Stéphane Vojetta, associé au groupe soutenant Emmanuel Macron, propose que l’ensemble des 577 membres de l’Assemblée nationale remette simultanément sa démission, dans le but de déclencher de nouvelles élections législatives. Bien que cette idée puisse être envisagée en théorie, sa mise en œuvre concrète semble peu vraisemblable.
Stéphane Vojetta, député associé au groupe Ensemble pour la République au sein de la majorité présidentielle, a lancé une proposition surprenante, voire audacieuse, sur le réseau social X, le jeudi 5 décembre. Il suggère une solution radicale pour sortir de l’impasse politique actuelle : une Assemblée nationale fracturée en trois groupes irréconciliables, qui ne peut être dissoute avant juillet 2025, pourrait trouver une échappatoire par une « autodissolution ». L’idée de Vojetta est que les 577 députés présentent leur démission en même temps, ce qui provoquerait ainsi de nouvelles élections législatives.
« L’autodissolution, c’est-à-dire la démission collective de l’ensemble des 577 députés constituant l’Assemblée nationale, représente une solution à laquelle personne ne pense », écrit-il. Il se demande : « Si nous sommes incapables de constituer une coalition majoritaire d’ici Noël, pourquoi ne pas tous démissionner le 1er janvier, inviter à nouveau les électeurs à se prononcer, et permettre aux Français de clarifier leur choix politique dès février ?», exprimant qu’il s’engagerait dans cette démarche si les autres députés le font aussi. Mais est-ce une possibilité réaliste ?
Un point de vue juridique sur l’autodissolution
Examinons d’abord cela sous l’angle des textes législatifs. En réalité, cette idée n’est pas envisagée par le droit. Le terme « autodissolution » n’apparaît nulle part dans le Code électoral. Néanmoins, d’après plusieurs experts contactés par la rédaction de Vrai ou Faux, cela pourrait néanmoins être monnaie courante, juridiquement parlant.
L’article LO178 du Code électoral stipule qu’en cas de « vacance causée par (…) la démission survenue pour tout autre motif qu’une incompatibilité (…), des élections partielles doivent avoir lieu dans un délai de trois mois. Cependant, aucune élection partielle n’est organisée dans les 12 mois précédant l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale ».
Donc, si un député démissionne pour une raison autre qu’une nomination ministérielle, et plus d’un an avant la fin de son mandat, une élection est organisée pour élire un remplaçant dans sa circonscription. Par conséquent, si les 577 députés décidaient de démissionner concertement, cela entraînerait 577 élections partielles dans l’ensemble des circonscriptions, aboutissant à une nouvelle élection législative d’ampleur nationale.
Un scénario peu réaliste
Mais cette idée est-elle plausible ? C’est hautement improbable que 577 députés, profondément divisés, parviennent à un consensus pour démissionner ensemble, assumant le risque de perdre leur siège.
Stéphane Vojetta en est bien conscient, puisqu’il accuse les parlementaires prônant la seule option de la démission d’Emmanuel Macron de se libérer de la crise politique actuelle, de « menteurs et de lâches ». Sa suggestion a rapidement été critiquée par Antoine Léaument, député de la France insoumise, représentant la dixième circonscription de l’Essonne, qui a répliqué : « Êtes-vous sérieusement en train d’affirmer que la démission de 577 individus est envisageable pour éviter la démission d’une seule personne ? » Léaument poursuit en pressant le président de la République de quitter son poste.
Toutefois, même si ce scénario très improbable se réalisait, rien n’indique qu’il permettrait de résoudre la crise politique en cours. Même si les Français devaient à nouveau être appelés à voter pour des élections législatives, rien ne garantit que les résultats seraient différents ou que l’Assemblée nationale ne demeurerait pas également divisée.
