Selon le décret publié dans le Journal officiel, le montant maximal de l’aide pour l’achat d’un véhicule électrique pour les foyers les plus modestes est réduit de 7 000 à 4 000 euros.
Le gouvernement l’avait promis, et c’est désormais fait. Le décret instaurant la réduction des aides à l’acquisition pour les véhicules électriques a été publié ce dimanche 1er décembre dans le Journal officiel, avec une mise en application prévue dès le lundi suivant. L’aide maximale, auparavant de 7 000 euros, est désormais abaissée à 4 000 euros pour les ménages aux revenus les plus bas, et elle diminuera en fonction des ressources financières des bénéficiaires.
La somme de la subvention est calculée sur la base de la part fiscale de chaque foyer. En détail, un foyer gagnant jusqu’à 16 300 euros par part pourra recevoir une aide de 4 000 euros. Cette aide sera de 3 000 euros pour ceux dont les revenus s’élèvent jusqu’à 26 200 euros par part, et elle diminuera à 2 000 euros pour ceux qui dépassent ce seuil, ce qui concerne la majorité des acquéreurs de voitures électriques. Une exception sera faite pour les véhicules déjà commandés, à condition qu’ils soient livrés avant février 2025, a précisé le ministère de l’Énergie jeudi dernier.
Le budget alloué au bonus pour l’achat de voitures électriques sera strictement limité à 690 millions d’euros pour l’année 2025, et il a été suggéré par le gouvernement que les subventions pourraient être restreintes en cours d’année. En effet, le gouvernement souhaite rigoureusement respecter le budget alloué, considérant la situation financière actuelle tendue et après avoir observé des dépassements budgétaires au cours des années passées, a indiqué le ministère de l’Industrie.
Élimination de la prime à la conversion
Le programme de « leasing social », une formule de location de voiture électrique avec une subvention destinée aux foyers modestes, doit faire l’objet d’une prolongation, d’après les déclarations du ministre des Transports. Cependant, le décret prévoit la suppression de la prime à la conversion, qui était accordée lors de l’achat d’un véhicule peu polluant en échange d’une ancienne voiture. Ce dispositif avait rencontré un grand succès, avec plus d’un million de primes délivrées entre 2018 et 2022, principalement à des ménages vivant dans les zones rurales, selon le ministère de la Transition écologique.
Clément Molizon, le délégué général de l’Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere-France), a déclaré à 42mag.fr que ces réductions substantielles ne surviennent pas au moment le plus opportun. Il a souligné qu’un acheteur de véhicule électrique sur deux aurait abandonné son projet d’achat en l’absence de ces aides.
