On peut qualifier ce dispositif de soutien temporaire au cadre législatif: il prolonge le budget de 2025 de manière provisoire et autorise l’État à continuer à lever l’impôt. Il s’agit d’une mesure destinée à prévenir toute paralysie des institutions en attendant l’adoption du projet de loi de finances.
Le Parlement a approuvé à l’unanimité, le mardi 23 décembre, un texte spécial destiné à assurer le financement provisoire des comptes publics. Présenté par l’exécutif après l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet budgétaire 2026, ce texte a reçu l’aval des deux chambres, d’abord par l’Assemblée puis par le Sénat, mardi soir. Les discussions sur le projet de loi de finances reprendront au mois de janvier.
Cette loi spéciale prolonge temporairement le budget de 2025, ce qui permettra de mobiliser les recettes fiscales et de régler les salaires des agents publics. Toutefois, elle ne prévoit aucune dépense nouvelle, y compris dans le domaine de la défense, pourtant présentée comme une priorité face à la menace russe.
Le débat sur le budget doit reprendre début janvier
Le dialogue privilégié engagé par Sébastien Lecornu avec le Parti socialiste a certes permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, mais au prix de concessions sur son financement et sur les retraites. En revanche, les profondes divergences entre l’Assemblée et le Sénat, hostiles à toute nouvelleContribution, ont empêché l’approbation du second texte budgétaire, celui relatif au financement de l’État. « Un léger décalage horaire entre l’Assemblée et le Sénat qu’il nous faudra néanmoins corriger dans les temps qui viennent », a déclaré Sébastien Lecornu mardi, interrogé à l’Assemblée par le président du groupe PS, Boris Vallaud.
Les parlementaires se retrouveront début d’année pour de nouvelles joutes autour de ce texte. Le gouvernement souhaite une nouvelle lecture du budget en commission à l’Assemblée dès le 5 ou 6 janvier, mais selon le président de la Commission des Finances, Éric Coquerel (LFI), la date retenue serait plutôt le 7 ou le 8, avant le début du débat dans l’hémicycle à partir du 12 janvier. Dans une intervention mardi soir à Matignon, le Premier ministre a appelé au compromis et s’est dit convaincu que l’adoption du projet de loi de finances est « possible si les calculs politiques sont mis de côté ».
