L’enquête judiciaire sur la gestion par le gouvernement français de la crise du Covid-19 est terminée, sans mise en examen de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe ni des ministres de la santé Agnès Buzyn et Olivier Véran.
La Cour de justice de la République (CJR) a ouvert une enquête en juillet 2020, quelques mois après le début de la pandémie, après avoir reçu des plaintes concernant le manque d’équipements de protection pour le personnel soignant et le manque de clarté des instructions gouvernementales sur la propagation du virus.
« Un avis de clôture de l’enquête a été rendu le 28 novembre », a déclaré lundi à l’AFP Rémy Heitz, procureur près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions de procureur de la République de la CJR, confirmant une information de Franceinfo.
« De plus, personne n’a été inculpé jusqu’à présent. »
La CJR, seule juridiction habilitée à enquêter sur les actes commis par les membres du gouvernement alors qu’ils étaient en fonction, a reçu une augmentation des plaintes lors de la pandémie de Covid, qui a fait plus de 116 000 morts en France en 2020 et 2021.
L’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a quitté le gouvernement peu après le début de la pandémie pour se présenter à la mairie de Paris, a été mise en examen en 2021 pour « mise en danger de la vie d’autrui », en minimisant la gravité du virus Covid-19.
La Cour de cassation a rejeté les accusations en 2023, estimant qu’il n’existait aucune disposition légale la tenant directement responsable.
Elle et Philippe, qui a été Premier ministre jusqu’en juillet 2020, ont été impliqués dans la mauvaise gestion désastreuse des stocks français de FFP et de masques chirurgicaux au début de la pandémie.
Philippe a également été accusé de mettre la population en danger pour avoir permis la tenue des élections municipales comme prévu.
La fin de l’enquête de la CJR sans inculpation ouvre la voie à un classement sans suite dans les prochains mois.
