Quel impact pourrait avoir la chute du gouvernement ? Certains craignent une situation chaotique, alors que d’autres estiment que les risques sont exagérés. Examinons ensemble l’état actuel des choses.
Alors que les sénateurs poursuivent encore l’examen du budget, une motion de censure prévue pour le mercredi 4 décembre pourrait interrompre tous les travaux en cours. En effet, le projet de loi de finances doit être entériné par le Parlement et publié dans le Journal officiel avant le 31 décembre. En cas de renversement du gouvernement lors de cette soirée, les discussions budgétaires en cours auront-elles été vaines ? Que se passerait-il notamment pour les augmentations de taxes sur le transport aérien, les produits contenant beaucoup de sucre, ou encore pour la réduction de certaines couvertures par la Sécurité sociale ?
Un budget envisagé pour début 2025 ?
Suite à une motion de censure, Emmanuel Macron serait dans l’obligation de désigner un nouveau Premier ministre. Selon l’orientation politique de ce dernier, il pourrait y avoir des modifications plus ou moins significatives du texte. Pour 2025, il est essentiel d’assurer la continuité des dépenses par le biais d’un vote d’une loi de finances spéciale. « C’est un moyen de gérer les finances durant quelques semaines ou mois, en attendant qu’un budget soit potentiellement adopté au début de 2025« , précise Benjamin Morel, maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas.
Ce cas de figure ne serait que la deuxième occurrence historique où une telle loi spéciale serait mise en œuvre.
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