Le chef du gouvernement a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution afin de faire passer le projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale sans procéder à un vote. À partir du mercredi 4 décembre, des discussions sur les motions pourront avoir lieu.
Le gouvernement fait face à une double offensive. Le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national ont chacun introduit une motion de défiance contre l’administration dirigée par Michel Barnier, suite à l’utilisation par celui-ci de l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) le lundi 2 décembre.
Les quatre partis de gauche qui composent le Nouveau Front populaire (La France insoumise, Parti socialiste, Écologiste et social et Gauche démocrate et républicaine) ont pris les devants en déposant leur proposition vers 16h30. Ce texte a été signé par 185 députés, incluant les présidents des quatre groupes. Les auteurs de ce document accusent Michel Barnier de « poursuivre la ligne dure des partisans d’Emmanuel Macron, qui rejettent toute réforme en faveur de la justice sociale » et de « choisir l’austérité » en imposant aux citoyens de « supporter le fardeau : imposition des retraités à travers une désindexation partielle et différée des pensions, augmentation du reste à charge pour les patients, fiscalisation des apprentis, réduction des budgets du système de santé de 600 millions d’euros supplémentaires, entre autres… »
La motion sera présentée par Éric Coquerel, président de la commission des Finances (LFI), et sera probablement discutée mercredi si la conférence des présidents en décide ainsi mardi. « C’est avec gravité et responsabilité que la gauche propose cette motion de défiance, car elle n’a jamais choisi le camp de l’instabilité ou du désordre », déclarent-ils dans un communiqué commun. « Mais l’absence de dialogue, le mépris pour les propositions avancées ainsi que pour le travail parlementaire rendent cette action indispensable. »
Délibérations envisageables dès mercredi
Le Rassemblement national a soumis sa propre motion une heure après celle du NFP. Ce texte, signé par les 140 représentants du RN et du groupe UDR dirigé par Eric Ciotti, critique un budget qui, selon eux, « ne répond en rien aux défis nationaux », et fustige « l’absence de réductions budgétaires structurelles, pourtant attendues par les Français dans les domaines de l’immigration ou de la contribution de la France à l’Union Européenne ».
Ils relèvent entre autres « la désindexation des pensions par rapport à l’augmentation des prix » et « l’augmentation des coûts de main-d’œuvre », considérées comme « lignes rouges » par Marine Le Pen. Ils maintiennent que le gouvernement n’a « jamais pris en considération les propositions détaillées par le groupe RN et le groupe UDR » dans un budget alternatif, s’opposant ainsi à « la volonté de 11 millions de Français » qui les ont soutenus aux dernières élections législatives, malgré les concessions accordées par le Premier ministre à l’extrême droite.
La motion issue des partis de gauche sera examinée en priorité, puisqu’elle a été déposée avant celle du RN, selon les informations de 42mag.fr obtenues auprès de l’entourage de la présidente de l’Assemblée nationale. La conférence des présidents de l’Assemblée nationale doit trancher mardi 3 décembre sur la date d’examen de ces motions. Les deux motions seront discutées ensemble mais feront l’objet de votes distincts – logiquement, c’est celle émises par la gauche qui a des chances d’être adoptée, car le RN a officiellement annoncé qu’il voterait en sa faveur, tandis que le NFP ne prévoit pas de soutenir la motion du RN.
