François Bayrou s’est attiré des critiques en raison de sa décision de rester à Pau pour participer au conseil municipal en tant que maire, plutôt que de se rendre à Mayotte.
François Bayrou continue d’assurer son rôle de maire de Pau. Le chef du gouvernement a expliqué son maintien par « le fossé qui existe entre les fondements de la société française […] et les sphères décisionnelles. » Il a également exprimé son soutien à une possible réintroduction du cumul des mandats pour les députés et sénateurs. Toutefois, en assistant lundi 16 décembre à une réunion du conseil municipal de Pau, François Bayrou a subi les critiques de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui aurait préféré « voir le Premier ministre s’envoler pour Mayotte ».
Une cohabitation légale…
La législation permet à un Premier ministre d’exercer également la fonction de maire. Bien qu’un ministre doive quitter son poste parlementaire, cédant sa place à un suppléant, il est autorisé à poursuivre ses fonctions à la tête de sa commune.
Selon l’article 23 de la Constitution, être membre du gouvernement est incompatible avec « tout mandat parlementaire, représentation professionnelle nationale, emploi public ou toute activité professionnelle, » mais les fonctions locales échappent à cette interdiction.
Lorsque la loi de 2014 a été adoptée pour restreindre le cumul des mandats, il est devenu impossible pour les députés et sénateurs d’assumer une responsabilité exécutive locale, telle que celle de maire. Cependant, cette loi n’a pas été étendue aux membres du gouvernement. Ainsi, François Bayrou peut légalement continuer d’exercer son mandat de maire de Pau.
… mais en contradiction avec les pratiques depuis près de trois décennies
Depuis que Lionel Jospin est devenu Premier ministre en 1997, une norme tacite s’est établie pour éviter le cumul de ces fonctions. Jospin avait demandé à son gouvernement de renoncer à leurs rôles exécutifs locaux. Auparavant, Alain Juppé avait continué à diriger la ville de Bordeaux pendant son passage à Matignon de 1995 à 1997, de même que Jacques Chirac qui cumulait entre 1986 et 1988 son rôle à Matignon et la mairie de Paris.
Néanmoins, après Jospin, les Premiers ministres tels que Jean-Marc Ayrault (2012) ont abandonné la gestion de Nantes, Édouard Philippe celle du Havre, et Jean Castex celle de Prades, localité des Pyrénées-Orientales de 6 000 habitants.
La décision de François Bayrou se démarque donc des pratiques conventionnelles des 30 dernières années, bien que celles-ci aient été mises de côté récemment. Dans le cadre de l’administration transitoire Barnier, plusieurs ministres ont conservé leurs mandats locaux, comme Rachida Dati, probablement en réaction à l’incertitude politique actuelle.
