François Hollande affirme qu’« à l’époque du cumul des mandats, l’Assemblée ne se réunissait que pendant six mois » et qu’« il n’existait aucune obligation de présence ». Ces déclarations ne sont pas tout à fait exactes, bien que la législation de 2014 qu’il soutient ait été en grande partie influencée par de longues controverses sur la relation présumée entre le cumul des mandats et le manque de participation à l’Assemblée !
L’ancien président de la République, François Hollande, soutient vivement la loi qui interdit le cumul des mandats, empêchant notamment qu’un député puisse être simultanément maire. Cette législation, adoptée durant son mandat en 2014, est celle sur laquelle le Premier ministre actuel, François Bayrou, envisage de revenir. En évoquant cette réforme, François Hollande souligne son impact significatif sur le fonctionnement du Parlement. Il déclare : « Les règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale ont été complètement transformées ! Ce mercredi 18 décembre sur 42mag.fr, il a noté : Sous l’ancien régime de cumul des mandats, l’Assemblée nationale ne siégeait que six mois par an. Aucune obligation de présence n’était imposée et seulement 50 députés étaient présents lors des séances. À présent, ils sont tous là grâce aux obligations. »
La contribution de cette loi aux changements du fonctionnement parlementaire n’est cependant pas aussi marquée qu’il le prétend. En réalité, des évolutions avaient déjà eu lieu bien avant 2014. Dès 1995, soit 20 ans plus tôt, la transition vers une session parlementaire unique de neuf mois au lieu de six marquait déjà une extension du temps de travail des députés. Quant à l’obligation de présence, François Hollande semble exagérer son lien avec la loi de 2014. En effet, cette obligation existait déjà pour les réunions de commission, bien avant cette réforme, et ne concernait pas les sessions en hémicycle.
De longues années de débats houleux
Il est juste de reconnaître à François Hollande que sa loi trouve son origine dans de nombreuses années de discussions animées à propos de l’impact supposé du cumul des mandats sur la désertion des bancs de l’Assemblée nationale.
Les députés sont sujets à une retenue de 25% sur la partie indemnité de leur rémunération à partir de deux absences injustifiées en commission par mois. Pourtant, leur présence n’est pas exigée lors des séances plénières. Toutefois, dépasser le seuil d’un tiers de votes manqués entraîne également une sanction financière.
Ces mesures demeurent cependant peu souvent appliquées. Contrairement aux propos de François Hollande, tous les députés ne sont pas « présents ». Le problème de l’absentéisme en séance est loin de disparaître. Loin de signifier un non-travail, ces absences s’expliquent souvent par la multiplication des réunions de groupe, la participation en commission, ainsi qu’une explosion législative des dernières décennies, justifiant des rangs souvent clairsemés.
