Lundi, le tribunal administratif de Marseille examinait deux requêtes d’indemnisation déposées par la famille d’Yvan Colonna. Ces demandes cherchent également à établir si l’État est responsable, que ce soit par négligence ou d’une autre manière, dans le meurtre perpétré par un autre détenu, Franck Elong Abé, incident survenu il y a presque trois ans. La décision sera annoncée à la mi-février.
L’État déclaré responsable dans le meurtre d’Yvan Colonna
Selon la rapporteure publique au tribunal administratif de Marseille, l’État porte une responsabilité, avec faute, dans le meurtre d’Yvan Colonna le 2 mars 2022 à la prison d’Arles. Cette déclaration a été faite ce lundi 6 janvier, et une décision officielle devrait être rendue publique à la mi-février, comme l’a rapporté « Ici RCFM ».
Les demandes d’indemnisation de la famille
Ce même lundi, le tribunal de Marseille examinait les requêtes pour indemnisation déposées par la famille d’Yvan Colonna. Ces demandes visent également à établir si l’État doit être reconnu responsable, que ce soit avec ou sans faute, de l’agression fatale commise par un codétenu, Franck Elong Abé. Ce dernier était incarcéré notamment pour des faits d’association de malfaiteurs dans la préparation d’un attentat terroriste.
La responsabilité de l’administration pénitentiaire
« Ici RCFM » indique que l’administration pénitentiaire a déjà reconnu partiellement sa responsabilité à travers les propositions d’indemnisation offertes à la famille. Une législation stipule d’ailleurs que cette responsabilité est engagée en cas de décès de prisonniers, du fait que « l’administration pénitentiaire a pour devoir de veiller à leur sécurité« , comme l’a souligné la rapporteure. Elle a également précisé que « même sans qu’une faute soit établie, l’État est dans l’obligation d’offrir une indemnisation« .
