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Accueil » Bon à savoir » Automobile » Automobile : Suspendre les amendes pour les constructeurs français et européens, selon B. Haddad
Automobile

Automobile : Suspendre les amendes pour les constructeurs français et européens, selon B. Haddad

David BensoussanPar David Bensoussan29 janvier 2025
Automobile : "Il faut suspendre les amendes pour les constructeurs français et européens", assure Benjamin Haddad
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« Le ministre délégué français chargé des affaires européennes critique la situation actuelle, affirmant que nos fabricants de voitures financent indirectement leurs adversaires. »

Sommaire

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  • La Question des Amendes pour les Constructeurs Automobiles Européens
  • Les Subventions Involontaires à la Concurrence
  • L’Impact du Green Deal et des Nouvelles Normes
  • Appel à l’Adaptation des Règlements Européens
  • Pragmatisme et Réforme Réglementaire

La Question des Amendes pour les Constructeurs Automobiles Européens

Le 29 janvier, sur 42mag.fr, Benjamin Haddad, le ministre français délégué à l’Europe, a exprimé son opinion en faveur d’une suspension des pénalités infligées aux constructeurs automobiles européens, en particulier les français. Selon lui, « nos entreprises de construction automobile risquent de devoir acheter des certificats d’émissions à des sociétés telles que BYD en Chine ou Tesla aux États-Unis pour éviter ces amendes », a-t-il déclaré pour expliciter sa position.

Les Subventions Involontaires à la Concurrence

Il a en outre souligné une situation problématique où, de manière involontaire, « nos fabricants automobiles financent de facto leurs rivaux ». Il décrit ceci comme une contrainte imposée aux constructeurs européens, les obligeant à entrer dans la compétition internationale sans disposer de moyens appropriés. Cette problématique est, selon lui, une préoccupation partagée largement au sein de l’Europe. Pourtant, Benjamin Haddad ne souhaite pas voir cela comme un renoncement au Pacte vert européen, connu sous le nom de « Green Deal ».

L’Impact du Green Deal et des Nouvelles Normes

Le Green Deal européen impose d’arrêter la vente de nouveaux véhicules équipés de moteurs thermiques d’ici à 2035 et met en place la norme CAFE pour limiter les émissions de CO2. Dès 2025, la limite moyenne permise pour chaque véhicule devra diminuer de 15 % par rapport au niveau actuel, avec un plafond allant de 90 à 95 grammes de CO2 par kilomètre. Les constructeurs dépassant ce seuil seront sujets à une amende de 95 euros par gramme excédentaire pour chaque voiture vendue. Cependant, en raison d’un ralentissement des ventes sur le marché automobile européen en 2024 et d’une adoption plus lente des véhicules électriques, ces fabricants risquent des amendes conséquentes dès 2025.

Appel à l’Adaptation des Règlements Européens

En collaboration avec Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, et Marc Ferracci, ministre de l’Industrie, Benjamin Haddad a coécrit un article dans le journal Les Échos. Ils y insistent sur la nécessité d’ajuster le calcul des pénalités de CO2 pour 2025, appelant la présidente de la Commission européenne à prendre des mesures en ce sens. Maintenir strictement une réglementation dépassée, selon eux, serait une « erreur politique majeure » et mettrait en péril la capacité d’adaptation de l’industrie automobile européenne à la transition écologique.

Pragmatisme et Réforme Réglementaire

Le ministre responsable de l’Europe prône une approche pragmatique, s’assurant d’accompagner les entreprises dans la transition environnementale de manière judicieusement pensée et en adoptant des solutions réalistes. « Nous soutenons la simplification et la suspension de certaines directives » a-t-il précisé, proposant une pause dans la complexité réglementaire pour favoriser l’investissement de manière dynamique.

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David Bensoussan
David Bensoussan
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David Bensoussan est un entrepreneur français et le fondateur webzine 42mag.fr. Il est un passionné des nouvelles technologies. David Bensoussan a commencé sa carrière en tant qu'entrepreneur en 2003. Il a fondé et dirigé plusieurs entreprises et startups, y compris 42mag.fr. Il a aussi travaillé dans le secteur des médias et des technologies de l'information. David est un défenseur de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Il est un fervent défenseur de la liberté d'expression et de la créativité.

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