Le document, destiné à soutenir la restauration de l’archipel, a été approuvé avec un large consensus. C’est maintenant au tour du Sénat d’en discuter à partir du 3 février.
Un vote presque unanime à l’Assemblée nationale
Dans un large consensus, l’Assemblée nationale a avalisé le projet de loi d’urgence pour Mayotte, recueillant 446 votes favorables contre seulement deux oppositions, ce mercredi 22 janvier. Ce projet, étudié cinq semaines après le passage ravageur du cyclone Chido, a pour but de « mettre en place rapidement des mesures urgentes pour favoriser l’hébergement et le soutien de la population », selon le ministre des Outre-mer Manuel Valls lors de l’ouverture des discussions. Ce texte est désormais attendu au Sénat, où il sera débattu en séance publique à partir du 3 février.
Les éléments clés du projet de loi
Le projet se concentre principalement sur des mesures permettant de déroger aux normes d’urbanisme et de simplifier le financement des efforts de reconstruction. Il inclut également des dispositions à caractère social. Aucune mention n’est faite des questions migratoires ; les amendements proposés par la droite et l’extrême droite pour incorporer de tels sujets ont été rejetés puisqu’ils étaient considérés comme hors propos selon l’article 45 de la Constitution.
Initiatives pour l’économie locale et incitations fiscales
Les parlementaires ont approuvé plusieurs amendements visant à garantir une plus grande implication des entreprises locales de Mayotte dans les travaux de reconstruction en stipulant qu’un tiers des appels d’offres publics devra être réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) locales. Par ailleurs, pour encourager les particuliers à contribuer financièrement à la reconstruction de l’archipel, ils ont augmenté le plafond des dons éligibles à une déduction fiscale avantageuse (75%) de 1 000 à 3 000 euros.
Opposition et abstentions lors du vote
Deux députés de La France insoumise ont voté contre le projet, d’après les informations fournies par le site de l’Assemblée. Le reste de leur groupe a choisi de s’abstenir, tout comme les députés écologistes et une partie des communistes.
