Le chef du gouvernement a exprimé ce mardi son souhait de voir l’élaboration de deux projets de loi distincts : l’un concernant les soins palliatifs et l’autre relatif à l’assistance active à mourir.
L’un des débats interrompus par la dissolution de l’Assemblée et ensuite par la mise en échec du cabinet Barnier concerne la législation sur la fin de vie, qui n’a pas encore été re-planifiée à l’Assemblée nationale. François Bayrou propose à présent de diviser ce projet en deux parties distinctes. « La fin de vie et les soins palliatifs représentent à mon avis deux sujets distincts », a-t-il déclaré lors d’une rencontre avec les députés de la majorité présidentielle du groupe Ensemble pour la République, le mardi 21 janvier. Selon son équipe, il envisage de proposer deux textes séparés, l’un portant sur les soins palliatifs et l’autre sur l’aide active à mourir, à soumettre successivement à l’examen parlementaire. Cette démarche a suscité la perplexité de nombreux parlementaires, y compris parmi les alliés du gouvernement.
De nombreux législateurs espéraient reprendre l’examen d’une législation complète dès le mois prochain. « Je refuse que la question de l’aide à mourir soit renvoyée aux calendes grecques », a déclaré Olivier Falorni, un député particulièrement impliqué dans le sujet, qui n’avait pas été informé par le Premier ministre, bien qu’il appartienne au Mouvement démocrate.
Dans la majorité, quelques élus soutiennent le Premier ministre, comme Stéphanie Rist, qui estime que cette méthode pourrait permettre de progresser plus rapidement et de manière plus efficace, soulignant combien ce sujet suscite des divergences politiques. Toutefois, Stéphane Travert, un autre député de la majorité, se montre sceptique : « Nous ne pouvons pas nous arrêter à mi-chemin » concernant ce thème. Il ajoute que le projet initial unifié peut rassembler une majorité à l’Assemblée.
Les députés de gauche plaident pour préserver l’intégrité du texte initial
La France insoumise critique vivement cette décision, y voyant un « sabotage » : « François Bayrou souhaite faire capoter le texte car il s’oppose depuis toujours à l’aide à mourir », affirme Hadrien Clouet, qui accuse le gouvernement d’utiliser des « ruses ». Sébastien Peytavie partage cette opinion et qualifie cela de « très mauvaise idée », dans le but, pense-t-il, de satisfaire la droite républicaine : « nous savons que le texte n’aurait pas passé l’épreuve du Sénat », déclare l’élu écologiste.
De l’autre côté de l’échiquier politique, Philippe Gosselin semble confirmer à demi-mot : « C’est ce que nous demandions. Nous avions le sentiment d’être pris au piège par ce texte », de devoir voter en faveur de la partie sur les soins palliatifs tout en rejetant l’euthanasie, résume-t-il. Néanmoins, les défenseurs du texte originel ne renoncent pas : près de 250 députés ont co-signé la proposition d’Olivier Falorni. Ils cherchent désormais un stratagème de calendrier pour inscrire ce texte unifié à l’ordre du jour de l’Assemblée, éventuellement d’ici le mois de mars.
