Lundi, le président démocrate en place a révélé qu’il accorderait plusieurs grâces présidentielles afin de mettre ses proches, ainsi que certains élus et fonctionnaires, à l’abri de poursuites qu’il juge « partisanes ».
Avant de quitter ses fonctions, Joe Biden, le président en poste, a pris une dernière décision significative. Le lundi 20 janvier, juste avant la cérémonie d’investiture de Donald Trump en tant que 47e président des États-Unis, Biden a annoncé une série de grâces préventives. Le but de cette action était de protéger les individus concernés contre des « poursuites injustes et motivées par des raisons politiques », a-t-il précisé. Cet article de Franceinfo explore trois questions au sujet de ces grâces présidentielles.
1 Qui a bénéficié des grâces ?
Joe Biden a révélé deux groupes de bénéficiaires de grâces présidentielles quelques heures avant de quitter son poste. Tout d’abord, il a octroyé des grâces préventives au docteur Anthony Fauci, qui a dirigé la réponse fédérale des États-Unis à la pandémie de Covid-19, ainsi qu’au général Mark Milley, ancien chef d’état-major sous les présidences de Donald Trump et Joe Biden. Lors de la campagne présidentielle, Milley avait décrit le candidat républicain comme un « fasciste au plus haut point » et « une menace majeure pour le pays ». Trump avait suggéré que le général pouvait être accusé de « trahison », un crime sévèrement puni par le passé.
Mark Milley a exprimé sa gratitude envers Biden en déclarant « Ma famille et moi étions profondément reconnaissants au président pour sa décision ». Il a affirmé ne pas vouloir consacrer le reste de sa vie à « se défendre contre ceux qui peuvent chercher à se venger injustement ». Anthony Fauci a également remercié Biden, tout en soulignant qu’il n’avait « commis aucun crime » pouvant justifier « une enquête ou des poursuites légales ».
Les grâces du président englobent aussi les élus et fonctionnaires impliqués dans l’enquête parlementaire sur l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2021, par les partisans de Trump, ainsi que les agents de police qui y ont témoigné. Dans un communiqué, Biden a expliqué que certains de ces individus avaient subi des intimidations et « des menaces de poursuites judiciaires ». « Je suis un fervent croyant en la primauté du droit, convaincu que la robustesse de notre système juridique prévaudra sur des débats politiciens. Cependant, nous vivons des temps exceptionnels, et je ne saurais, en bonne conscience, rester inactif », a justifié Biden.
Un second communiqué, publié peu avant l’investiture de Trump, a annoncé que Biden avait également gracié cinq membres de sa famille : ses frères Francis et James Biden, sa sœur Valerie Biden Owens, ainsi que leurs conjoints respectifs. « Ma famille a été la cible d’attaques constantes et de menaces qui ne visaient qu’à m’atteindre, la pire forme de politique partisane. Malheureusement, rien ne me laisse croire que cela cessera », a déclaré le président. Auparavant, en décembre, Biden avait gracié son fils Hunter, cible de longue date des partisans de Trump, reconnu coupable de détention illégale d’une arme et de fraude fiscale.
2 Joe Biden a-t-il le droit d’accorder des grâces préventives ?
Selon le média américain Vox, la Constitution des États-Unis accorde au président le pouvoir discrétionnaire de pardonner. Une décision de la Cour suprême en 1866 a confirmé l’étendue de ce pouvoir. Le président peut gracier « librement » toute infraction aux lois fédérales, à l’exception des cas liés aux procédures de destitution.
Les grâces présidentielles peuvent être émises « à tout moment » après la commission d’un délit, soient-elles offertes « avant l’ouverture de poursuites judiciaires, alors qu’elles sont menées, ou après la condamnation ». Ces grâces s’appliquent uniquement à des événements passés et non à des actes futurs. Le Congrès ne peut pas contester ces pardons, selon Vox.
Bien que la Constitution permette à Biden d’émettre des grâces préventives, cela établit « un précédent que l’actuel président peut exploiter pour protéger ses partisans des poursuites judiciaires », note CNN. D’après la BBC, Adam Schiff, sénateur démocrate de Californie et bénéficiaire de l’une des grâces, a averti que cela pourrait ouvrir la voie à « tous les futurs présidents sortants pour accorder diverses grâces ».
3 Comment Donald Trump a-t-il réagi ?
A peine investit à la présidence, Donald Trump a critiqué ces grâces préventives en les qualifiant de « scandaleuses ». S’adressant à NBC News, il a, sans preuves, affirmé que « beaucoup » de personnes graciées avaient commis « des crimes graves ». Joe Biden avait prévenu que « ces grâces ne doivent pas être interprétées comme une reconnaissance de culpabilité, ni être présentées comme une admission d’infraction ».
Plus tard dans la journée, Trump s’est adressé à ses partisans rassemblés au Capitole : « Pourquoi aider une personne comme Milley ? (…) Pourquoi soutenir Liz Cheney ? Liz Cheney est un désastre, une personne déséquilibrée. » Cheney a été l’un des détracteurs les plus acharnés de Trump parmi les républicains et a été graciée pour son rôle dans la commission d’enquête sur les événements du 6 janvier 2021.
