Ce texte, résultat d’un consensus politique, vise principalement à réduire le coût souvent important des soins pour les femmes les plus vulnérables touchées par un cancer du sein.
Un projet de loi a été approuvé pour réduire les frais restant à la charge des patientes. Dans la nuit du mardi 28 au mercredi 29 janvier, les députés ont voté à l’unanimité en faveur d’une législation destinée à améliorer la couverture des soins associés au cancer du sein. Ce projet de loi prévoit notamment le remboursement total du remplacement des prothèses mammaires, du tatouage médical de l’aréole et du mamelon, ainsi que des soutiens-gorge adaptés. Ayant été adopté dans des termes identiques à ceux du Sénat, ce texte peut désormais entrer en vigueur.
Le cancer du sein, étant le plus fréquent et le plus mortel parmi les femmes, plonge beaucoup d’entre elles dans des difficultés financières, avec des soins annexes non pris en charge. En moyenne, le reste à charge est de 1 400 euros, et les patientes les plus vulnérables renoncent à ces soins ou produits non remboursés ou seulement partiellement couverts car trop coûteux, selon Yannick Monnet, le rapporteur du texte à l’Assemblée. Ce projet de loi représente donc une réponse concrète pour les 700 000 femmes vivant avec le cancer du sein, et pour ces femmes qui sont dans l’urgence, cette législation constitue un vrai progrès, a souligné le député, saluant une mobilisation transpartisane pour adopter un texte consensuel.
Régulation des dépassements d’honoraires
Initialement proposée par Fabien Roussel, cette législation communiste avait été adoptée par l’Assemblée en mai. Par la suite, le Sénat, dominé par une coalition de droite et de centre, l’a modifiée avant de l’approuver unanimement en octobre. Un forfait spécifique, dont le montant sera déterminé par décret, devrait aussi permettre l’achat de produits prescrits par les médecins mais non remboursés actuellement, comme les crèmes contre la sécheresse cutanée ou les vernis pour prévenir la chute des ongles provoquée par les traitements. Une autre enveloppe est prévue pour financer le soutien psychologique, les séances de nutrition ou d’activités physiques pour les patients en cours de traitement.
En outre, un encadrement des dépassements d’honoraires pour les médecins pratiquant la reconstruction mammaire après une mastectomie a été adopté. Le plafond sera négocié dans le cadre de la convention médicale entre l’assurance maladie et les médecins. Selon Yannick Monnet, il s’agit d’une avancée majeure, car les dépassements d’honoraires représentent la principale source de reste à charge. En effet, 15% des femmes renoncent à la chirurgie reconstructive pour des raisons financières. Certes, nous aurions pu aller plus loin, admet le député, mais il était essentiel de permettre une mise en œuvre rapide des mesures très attendues par les associations de lutte contre le cancer du sein.
Les échanges ont suscité une certaine émotion, particulièrement lors de l’intervention de Marine Hamelet, députée RN, qui a révélé un diagnostic de cancer début 2024 et une mastectomie. Dans mon malheur, j’étais consciente d’être privilégiée : l’indemnité parlementaire dont je bénéficie m’a permis de couvrir les différents frais restant à ma charge, a-t-elle observé. Quant à Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée, elle a confié le 10 janvier avoir été diagnostiquée d’un cancer du sein il y a trois ans, à l’occasion d’un examen de routine, et suit actuellement une hormonothérapie, encourageant les femmes à se faire dépister.
