Le texte sera examiné à partir de 14h30 mardi. Les parlementaires, qu’ils soient de droite ou de gauche, visent à faire adopter ce texte pour « libérer la France de l’engrenage du trafic de drogue ».
Un ensemble d’outils législatifs et policiers est mis en avant pour « faire face à la menace » et « renforcer » la France dans son combat contre le narcotrafic. Dès le mardi 28 janvier, le Sénat commence l’examen d’une proposition de loi pluri-partisane, soutenue par le gouvernement et déclarée prioritaire. Après avoir évalué, au printemps 2024, la situation préoccupante de la France confrontée au narcotrafic, les sénateurs Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste), à la tête d’une commission d’enquête sur ce sujet complexe, continuent de mettre cette problématique en lumière.
Leurs suggestions, variées, couvrent une large palette allant de la restructuration du système judiciaire à la révision de la procédure pénale, en passant par la question de l’immunité des repentis. Ce texte, très attendu, a pour objectif de restaurer un équilibre entre les capacités de la justice et celles des narcotrafiquants, tout en donnant une identité forte à cette lutte par la création d’un « Pnaco », un parquet national contre la criminalité organisée. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, soutient pleinement cette idée centrale des sénateurs et aspire à sa mise en place dès le 1er janvier 2026. Le ministère de la Justice estime que la création du Pnaco nécessitera un budget de 130 millions d’euros.
Des « interdictions de paraître » autour des lieux de trafic
Le projet de loi propose également la mise en place d’une procédure d’« injonction pour richesse inexpliquée », obligeant les individus concernés à justifier leur niveau de vie. Il propose aussi une nouvelle infraction dénommée « appartenance à une organisation criminelle ». Une autre proposition consiste à instaurer un dispositif permettant de geler administrativement les biens des narcotrafiquants, dans le but de les « atteindre financièrement ». Jérôme Durain souligne la nécessité de disposer d’outils adaptés pour affronter cette menace atypique, qui nécessite un arsenal différent de celui utilisé pour la délinquance traditionnelle.
Certaines propositions suscitent davantage de controverses, par exemple, l’idée de créer un procès-verbal distinct pour protéger certaines méthodes d’enquête de la divulgation à la défense, ou la possibilité pour les préfets de prononcer des « interdictions de paraître » autour des lieux de trafic. Guy Benarroche, sénateur écologiste, voit dans cette dernière mesure une « proposition Retailleau », son groupe réservant encore sa décision sur l’ensemble du texte. À l’instar d’autres élus et associations, il s’inquiète des possibles atteintes aux libertés individuelles et au droit de la défense, déplorant également l’absence de mesures concernant la prévention et la santé publique.
Face à la recrudescence des incidents liés au trafic de drogue, les ministres de la Justice et de l’Intérieur affichent un soutien indéfectible à ce texte présenté devant la chambre haute. « Je n’ai pas besoin d’attendre l’adoption de cette loi pour renforcer les moyens contre le narcotrafic », a affirmé le garde des Sceaux sur TF1, en faisant de la lutte contre le narcotrafic une « priorité absolue » dans une directive de politique pénale adressée simultanément à tous les procureurs. Bruno Retailleau n’hésite pas lui non plus à souligner l’ampleur du phénomène, parlant de « submersion », de « point de bascule » ou de « mexicanisation » de la France, et insiste sur la nécessité de « réarmer » le pays face aux trafiquants.
