Mercredi, lors du Conseil des ministres, le projet de loi concernant l’urgence pour Mayotte a été dévoilé. Le gouvernement, avec en tête Manuel Valls, le ministre des Outre-Mer, souhaite démontrer leur aptitude à faciliter une reconstruction efficace de l’archipel. Ce projet précède l’examen de « dossiers délicats » qui seront abordés ultérieurement.
« Mayotte doit échapper au piège de redevenir une île bidonville », déclare Manuel Valls, le ministre des Outre-Mer, à l’issue du Conseil des ministres tenu le mercredi 8 janvier. Pour le gouvernement, c’est une « priorité absolue », alors que les traces laissées par le passage du cyclone Chido sont encore très présentes à Mayotte. Un peu plus de quinze jours après son arrivée aux affaires, le gouvernement a introduit lors du Conseil des ministres une législation spéciale dédiée à la reconstruction de l’archipel, une promesse faite par Emmanuel Macron lors de sa visite sur l’île.
L’objectif du gouvernement est de rebâtir rapidement et de manière efficace, après ce qui est vu comme la « plus sévère crise de sécurité civile connue depuis la Seconde Guerre mondiale ». Le projet comporte 22 articles, conçus sur le modèle des lois mises en place pour la reconstruction de Notre-Dame ou l’organisation des Jeux olympiques. Manuel Valls en a détaillé les mesures techniques : « Le deuxième chapitre ajuste les réglementations d’urbanisme pour permettre la mise en place rapide d’abris d’urgence temporaires. Par exemple, l’article 7 réduit de moitié, voire d’un tiers, les délais d’examen des demandes de permis d’urbanisme. Quant au chapitre 6, il inclut des actions déjà promises, inspirées de celles mises en œuvre pour la restauration de Notre-Dame, facilitant ainsi les contributions pour Mayotte. »
Pour orchestrer cette refondation, un établissement public est créé, sous la direction de Pascal Facon, un général quatre étoiles. Toutefois, malgré la richesse de ce texte, il reste inachevé, admet le ministre des Outre-Mer : « Le débat parlementaire doit permettre des ajouts. Premièrement, l’action contre l’habitat illégal. Il faudra réfléchir, par exemple, à élargir le champ des agents habilités à constater les constructions illicites. Deuxièmement, un gel temporaire des loyers doit être envisagé pour éviter que l’horreur du cyclone ne soit suivie par l’indignité de la spéculation de crise. »
Manuel Valls souhaite que le Parlement approuve rapidement le projet, avec un examen en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale dès lundi. La rénovation devrait nécessiter une somme d’un à trois milliards d’euros, mais il est encore difficile pour le ministre d’estimer avec précision le coût exact.
Un projet de loi supplémentaire dans trois mois
Aucune mesure relative au droit du sol ou à la lutte contre l’immigration clandestine n’est incluse dans ce texte. Bien qu’il soit exempt de dispositions polémiques malgré les déclarations musclées de Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur, et Manuel Valls, les efforts pour contrer l’immigration illégale seront abordés dans un projet de loi distinct ciblant la sécurité et le développement économique de Mayotte. Ce projet sera présenté dans les trois mois et s’inscrit dans un programme de refondation. « Mayotte est minée par deux problématiques : l’immigration clandestine et l’habitat illicite », explique Manuel Valls. « Cette immigration illégale affecte tous les aspects de la vie quotidienne à Mayotte, alimente l’extrême violence et sert des réseaux de trafic humain. C’est indigne de la République et de nos valeurs universelles. »
« Sans une résolution ferme de cette problématique, les mesures que je viens d’évoquer n’auront que peu d’impact, et nous risquons d’affronter alors une véritable implosion sociale. »
Manuel Valls, ministre des Outre-merconférence de presse
Un « dossier complexe qui ne pourra être résolu d’un simple coup de baguette magique », affirme Manuel Valls. Ce projet signifie également que la situation à Mayotte sera un révélateur politique pour l’ancien Premier ministre, qui revient sur le devant de la scène politique avec ce texte législatif spécial.
