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Accueil » Bon à savoir » Juridique » Pensions alimentaires : le service public réduit drastiquement les impayés sans huissier ni tribunal
Juridique

Pensions alimentaires : le service public réduit drastiquement les impayés sans huissier ni tribunal

Simon BornsteinPar Simon Bornstein31 janvier 2025
Budget 2025 : ce ne sont pas "les plus fragiles que nous devons menacer, mais plutôt le gouvernement", répond Stéphane Troussel aux départements qui veulent suspendre le RSA
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Lancé en 2017, cet organisme se consacre au recouvrement des pensions alimentaires et joue également un rôle d’intermédiaire dans ce domaine.

Comment faire face aux retards et aux défauts de paiement des pensions alimentaires ? C’est une question problématique qui touche de nombreux couples séparés. Il existe un médiateur financier peu connu : le « service public des pensions alimentaires ». L’ARIPA, l’Agence de récupération et d’intermédiation des pensions alimentaires, a été mise en place en 2017 et a été automatisée en début de l’année 2023. Grâce à ses actions, le nombre de pensions alimentaires non payées a considérablement diminué au fil des années.

À la Caisse d’allocations familiales des Yvelines, Lisette, qui travaille au recouvrement, est installée parmi ses collègues et enchaîne les appels avec son micro-casque. Elle contacte quotidiennement de nombreuses personnes.

De l’autre côté du téléphone, une femme subit plus de dix mois de paiements non reçus. Lisette précise : « Environ 9 000 euros sont dus, et certains dossiers présentent même jusqu’à 15 000 euros d’arriérés. »

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  • « Soutenir les parents dans la détermination du montant de la pension alimentaire »
  • « Études de solvabilité »

« Soutenir les parents dans la détermination du montant de la pension alimentaire »

C’est exactement pour ce type de situations que l’ARIPA a vu le jour. Elle vise à aider principalement les parents, qui sont à 80% des mères, pour obtenir les sommes qui leur sont dues. La directrice, Maria Kitanova, explique : « La pension alimentaire équivaut à 18% de leur revenu, ce qui n’est pas négligeable. Pour la récupération des montants dus, il n’est pas nécessaire de faire appel à un huissier ou de se rendre au tribunal, l’ARIPA offre ces services gratuitement. »

Bien que le service ne soit pas encore pleinement connu du grand public, il offre plusieurs aides : « Nous pouvons accompagner les parents dans le calcul de la pension alimentaire selon un barème, donner une force légale à cette décision. Cela signifie que la décision aura une valeur juridique si des différends surviennent. » Si les paiements ne sont pas effectués, le service peut débiter directement le compte du parent débiteur, notamment via des saisies sur les salaires.

« Études de solvabilité »

L’ARIPA joue également un rôle de médiateur où les relations sont tendues, permettant à certaines personnes de renouer le contact. Elle intervient dès le premier impayé et peut récupérer les arriérés sur une année entière : « Certains choisissent de dissimuler leur situation. »

Pour remplir leurs missions, les agentes de recouvrement se transforment parfois en enquêtrices, explique Lisette : « Même quand nos recherches n’aboutissent pas, les familles nous fournissent de nouvelles informations sur l’employeur du débiteur, nous reprenons alors nos études sur la solvabilité. «  Depuis le démarrage de l’ARIPA, les pensions impayées ont chuté de 30 à 20%, et le nombre de bénéficiaires a augmenté, atteignant 400 000, contre 300 000 à la fin de 2023.

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Simon Bornstein
Simon Bornstein

Simon Bornstein est un étudiant en journalisme et auteur à succès. Né à Montréal, Canada, Simon a grandi dans une famille où l'on se passionnait pour l'écriture et le journalisme. Il a commencé à écrire à l'âge de dix ans et a publié son premier article à l'âge de seize ans dans un journal local. Après avoir obtenu son diplôme de journalisme de l'Université McGill, il a déménagé à Toronto en 2018 pour poursuivre ses études. Il a été accepté à l'école de journalisme Ryerson University, où il a pu étudier le journalisme de profondeur et le journalisme numérique. Lors de ses études, Simon a réalisé plusieurs projets, dont un mémoire sur l'utilisation des réseaux sociaux par les médias.

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