La commission mixte paritaire (CMP) a réussi à trouver un terrain d’entente concernant le budget de l’État, mais cela n’a pas suffi à apaiser les risques de motions de censure brandies par la gauche et le Rassemblement national. Le projet de budget doit être présenté lundi à l’Assemblée nationale. La question qui se pose est de savoir si le gouvernement utilisera l’article 49.3 pour le faire adopter. François Bayrou reste en suspens, avec cette pression constante au-dessus de lui, telle une épée de Damoclès.
François Bayrou pourra-t-il éviter d’être sanctionné ? Quoi qu’il en soit, c’est au sein de l’Assemblée nationale que la trouvaille d’un terrain d’entente a eu lieu. Il a fallu quatorze heures de pourparlers à huis clos entre sept sénateurs et sept députés pour parvenir à un consensus sur le budget national. « C’est la France qui en sort victorieuse grâce à ce compromis », a souligné Jean-René Cazenave, membre d’Ensemble pour la République (EPR) élu dans le Gers. Le Parti socialiste a réussi à sauvegarder 4 000 postes d’enseignants, bien que des tensions soient apparues au sujet de l’Aide médicale d’État (AME), s’élevant à 1,2 milliard d’euros. Ce dispositif permet aux personnes étrangères sans papiers de recevoir des soins gratuitement. Les Républicains cherchaient à la réduire drastiquement, mais les socialistes ont obtenu une diminution plus mesurée.
Un éventuel recours au 49-3
Outre le débat sur le maintien de l’AME, le Rassemblement national (RN) a exprimé son désaccord par rapport à la refonte des revenus d’EDF. Un autre point de discorde concerne la taxe sur les grandes entreprises, estimée à 8 milliards d’euros, qui avait suscité les critiques du chef de LVMH, Bernard Arnault. En fin de compte, cette mesure a été retenue, mais elle ne s’appliquera qu’en 2025. Le projet de budget pour 2025 est prévu de passer à l’examen de l’hémicycle le lundi 3 février. Le gouvernement envisage de recourir à l’article 49-3, ce qui pourrait aboutir à une motion de censure.
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