La dirigeante du groupe parlementaire du Rassemblement National critique ce qu’elle considère comme une « dérive », soulignant que seules des personnalités politiques sont nommées au Conseil constitutionnel. Elle rappelle que cette instance est, avant tout, d’ordre juridique.
Opposition à la nomination de politiques au Conseil constitutionnel
Marine Le Pen, chef des députés du Rassemblement national, a exprimé son désaccord le mardi 11 février au sujet de la tendance à nommer systématiquement des personnalités politiques au Conseil constitutionnel. Cette déclaration a été faite dans les couloirs de l’Assemblée nationale, suite à la décision d’Emmanuel Macron de désigner Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius en tête de cette institution.
Dans le contexte des critiques émises par Alexis Corbière du Nouveau Parti anticapitaliste, qui dénonce les liens étroits entre Richard Ferrand et le Président de la République, Marine Le Pen évoque ce qu’elle appelle une « dérive ». « Le Conseil constitutionnel ne doit pas être considéré comme un lieu de retraite pour les figures politiques », a-t-elle affirmé, insistant sur le fait que l’institution devrait au moins paraître neutre. Elle a souligné qu’il s’agit d’une tendance observée sous la Ve République, où chacun profite de son pouvoir pour nommer le candidat de son choix.
« On a un cénacle qui va être exclusivement politique, alors que c’est un cénacle censé être juridique. »
Marine Le Pen, cheffe de file des députés RNà 42mag.fr
Nomination de nouveaux membres et procédure
En plus de Richard Ferrand, qui a été suggéré par Emmanuel Macron, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont également choisi deux autres futurs membres du Conseil constitutionnel : Laurence Vichnievsky, ancienne députée, et le sénateur Philippe Bas. Ces choix devront être soumis à des auditions devant le Parlement. Pour que ces nominations puissent être empêchées, les détracteurs doivent réunir une majorité de 3/5e des membres des Commissions des Lois des deux chambres.
Le Conseil constitutionnel joue un rôle crucial en se prononçant sur la conformité des lois votées par le Parlement à la Constitution. Il est composé de neuf membres, chacun étant nommé pour une période de neuf ans. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les trois ans, avec un candidat proposé respectivement par le chef de l’État et les présidents des deux assemblées.
