Sous la présidence de François Hollande en 2012, une infraction qui permettait d’infliger une amende ou une peine d’emprisonnement à toute personne se trouvant en France sans autorisation légale a été abrogée.
Le soutien du gouvernement au retour du délit de séjour irrégulier
Mercredi 5 février, la porte-parole du gouvernement a confirmé sur BFMTV que l’exécutif soutiendra toute proposition législative visant à réintroduire le délit de séjour irrégulier, une mesure promue par le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Sophie Primas, s’exprimant à ce sujet, a indiqué que « le gouvernement adoptera vraisemblablement une position en faveur » de cette initiative, bien que les « modalités devront être débattues au sein du Parlement ». Ce délit, abrogé en 2012 sous la présidence de François Hollande, réprimait la présence sur le territoire français sans autorisation légale par des sanctions financières ou pénales.
Conditions de séjour pour bénéficier de prestations sociales
La question d’assortir certaines aides sociales d’une exigence de durée de séjour en France a également été abordée. À ce propos, la porte-parole a souligné que « le principe de cette réforme est soutenu par une grande majorité de Français ». Elle a spécifiquement mentionné les aides dites « non contributives », telles que les APL (aides personnalisées au logement) et les allocations familiales.
Positions sur la restriction du droit du sol
En ce qui concerne l’extension des restrictions liées au droit du sol, actuellement en vigueur dans le département de Mayotte, la porte-parole a précisé que le Premier ministre ne « souhaite pas » généraliser ces mesures à l’ensemble du territoire national. Depuis 2018, une dérogation s’applique à Mayotte, limitant l’accès à la nationalité française pour les enfants nés sur place : au moment de la naissance, l’un des parents doit prouver une présence légale en France depuis au moins trois mois. Une proposition de loi émanant des Républicains envisage de renforcer cette exigence en visant la présence régulière de « deux parents » et en étendant la durée requise de résidence à un an. Cette initiative, bénéficiant du soutien du gouvernement, sera examinée jeudi à l’Assemblée nationale.
