Les sénateurs examinent jeudi un texte composé de trois articles qui mettent en avant la prévention, le suivi ainsi que les mesures à prendre contre les comportements antisémites dans le milieu de l’enseignement supérieur.
Les rédacteurs du projet souhaitent « franchir un cap essentiel dans la lutte contre l’antisémitisme ». Le Sénat examine, ce jeudi 20 février, en première lecture une proposition de loi issue du groupe centriste (document PDF), visant à « consolider les mesures légales et réglementaires pour combattre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur ». En 2024, on a décompté 1 570 incidents antisémites en France, signalant que l’antisémitisme reste à un niveau préoccupant, qualifié même d’« historique » par le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif).
Il a été souligné par Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, que ces actes « sont perpétrés par de plus en plus de jeunes », avec « 42% de ces actes commis par des individus de moins de 35 ans ». En juin, une mission sénatoriale avait déjà indiqué une « résurgence » de « l’antisémitisme » dans l’enseignement supérieur, faisant suite à un incident notoire à Sciences Po. Les sénateurs Pierre-Antoine Lévi (Union centriste) et Bernard Fialaire (Rassemblement démocratique et social européen), impliqués dans la même mission, ont intégré plusieurs recommandations dans ce projet de loi. Franceinfo examine le contenu de ce document, qui a vu son champ d’application élargi lors de la commission pour inclure toutes formes de discrimination à l’université.
Un programme éducatif axé sur l’antisémitisme et le racisme tout au long de la scolarité
L’article premier du texte affirme clairement l’engagement à sensibiliser les élèves à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, ainsi que les violences et la haine, en faisant partie intégrante des missions éducatives des écoles élémentaires et des établissements d’enseignement supérieur. Jusqu’à présent, le Code de l’éducation évoquait la « lutte contre les discriminations » dans le domaine de l’enseignement supérieur et l’apprentissage du « respect de la personne, de ses origines et de ses différences » dans les programmes scolaires « à tous les niveaux d’enseignement ».
Un renforcement des mécanismes de prévention et de signalement
L’article 2 vise à élargir le champ des missions « égalité et diversité », actuellement limité aux questions relatives à l’égalité entre les sexes, pour inclure « la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et [pour] la prévention et [le] traitement des actes violents, discriminatoires et haineux ». Ces missions devront également mettre en place un « système de signalement » pour les incidents survenant au sein des institutions académiques. Un « référent qualifié » sera désigné pour s’assurer de l’application effective de ces mesures.
Tout membre du personnel informé d’un acte antisémite, raciste, discriminatoire, violent ou haineux, « survenu dans l’établissement ou affectant son fonctionnement », sera tenu de le signaler « sans délai » au référent désigné.
« Toute avancée concrète dans la lutte contre les discriminations, y compris l’antisémitisme, est la bienvenue », affirme à 42mag.fr Jean-Rémi Girard, président du Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur (Snalc). Toutefois, il souligne l’importance que cette loi dépasse le simple symbolisme et procure des effets tangibles, regrettant le recours systématique à des « référents », une solution « peu coûteuse », et préconise plutôt « l’investissement dans la formation réelle des personnels ».
L’élargissement des procédures disciplinaires
À l’heure actuelle, les procédures disciplinaires dans les universités se concentrent principalement sur les infractions académiques et les actes « pouvant perturber l’ordre, le bon fonctionnement ou porter atteinte à la réputation de l’université ». Cette terminologie vague engendre des interprétations variées de la part des présidents d’université. Le projet de loi propose de clarifier les raisons pouvant motiver l’ouverture d’une procédure disciplinaire, en y ajoutant les actes d’antisémitisme, de racisme, les discriminations, les violences, ainsi que toute forme de haine.
Le texte prévoit également une formation obligatoire sur ces enjeux pour les élus étudiants, le personnel chargé de recueillir les signalements d’actes antisémites et ceux impliqués dans des procédures disciplinaires.
Enfin, il renvoie à un décret du Conseil d’État la définition précise des pouvoirs d’enquête des présidents d’université dans le cadre des procédures disciplinaires. Les rapporteurs visent à « faciliter l’identification des auteurs de discours antisémites en ligne, en autorisant la mise en relation de leurs numéros de téléphone avec ceux des fichiers administratifs ». Cependant, cette proposition a suscité de vives réserves lors des auditions par la commission, notamment en raison des préoccupations relatives à la protection des données personnelles.
