La chef des députés du Rassemblement National risque de perdre son droit de se porter candidate aux prochaines élections présidentielles en raison d’une possible condamnation à une inéligibilité. Son futur politique dépend donc des décisions à venir du Conseil constitutionnel. Il est également confirmé que Laurent Fabius ne présidera plus cette institution au moment où ce dossier sera étudié.
Marine Le Pen, la leader des députés du Rassemblement national, pourrait être frappée d’une interdiction politique de cinq ans. Tel est le verdict requis contre elle dans le cadre de l’affaire concernant les assistants parlementaires. Cette sanction l’empêcherait de participer à toute élection, y compris la prochaine présidentielle. De plus, la peine inclut une « exécution provisoire », signifiant qu’elle ne serait pas suspendue en cas d’appel. Le verdict final doit être annoncé le 31 mars prochain.
Avant cela, l’avis tant attendu des Sages doit être rendu. Ils devront répondre à cette interrogation : est-il possible d’empêcher un(e) politicien(ne) de se présenter à une élection lorsque la peine n’est pas définitive et qu’elle peut être annulée en appel ? Cette question a été soumise au Conseil constitutionnel par un élu de Mayotte condamné, et une décision est attendue d’ici début avril, probablement avant que le tribunal ne prononce son jugement. Cet avis pourrait créer un précédent juridique. Le Conseil constitutionnel, dirigé par Richard Ferrand, rendra sa décision, comme cela a été confirmé par l’institution.
Des rumeurs de transaction sans preuves
Le RN espère tirer bénéfice de cette situation. Les relations sont tendues avec Laurent Fabius, l’actuel président et ancien ministre socialiste, qui est sur le point de quitter son poste. Marine Le Pen l’accuse de ne pas respecter les principes de l’État de droit. Comme l’audience n’a pas été fixée à temps, Fabius aura quitté ses fonctions avant le 7 mars. Ainsi, le premier dossier que Richard Ferrand examinera sera celui de Marine Le Pen. L’ancien président de l’Assemblée nationale doit sa nomination, selon la gauche, à l’abstention des députés du RN. Ils n’ont pas bloqué sa candidature en s’abstenant lors d’un vote crucial, facilitant ainsi l’approbation par le Parlement de ce proche d’Emmanuel Macron.
Est-ce que cela a été prémédité ? Certains sont convaincus qu’un accord a été passé entre le RN et Richard Ferrand. En substance, ce dernier aurait promis d’être plus indulgent avec la cheffe du parti une fois en fonction, en échange de cette abstention. Toutefois, cette hypothèse reste difficile à prouver, d’autant plus que dans l’entourage de Marine Le Pen, cela est fermement démenti. « N’allez pas croire qu’il y ait eu quelconque entente », affirme Laurent Jacobelli, un proche de Le Pen. Il clarifie que l’objectif était principalement d’empêcher la nomination d’un autre candidat, en l’occurrence l’ancien Garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti, un adversaire farouche du Rassemblement national.
