Emmanuel Macron semble privilégier la nomination de Richard Ferrand, ancien président de l’Assemblée nationale et un de ses proches collaborateurs, pour succéder à Laurent Fabius à compter du 7 mars.
Qui succédera à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel ?
Le lundi 10 février au soir, le président Emmanuel Macron doit désigner la personne qui prendra la relève de Laurent Fabius au Conseil constitutionnel. Parmi les hypothèses les plus probables, Richard Ferrand, un proche du chef de l’État, se distingue. De plus, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat sont aussi en charge de proposer un candidat chacun pour renouveler deux autres sièges au sein du Conseil constitutionnel. « Il s’agit d’une nomination de la plus haute importance », a précisé Yaël Braun-Pivet lors d’une intervention sur France Culture, lundi.
Un enjeu crucial
La présidente de l’Assemblée nationale insiste sur l’importance de ces désignations : « Ensemble, avec le président de la République et le président du Sénat, nous devons faire le choix le plus crucial possible », affirme-t-elle. « Nous réfléchissons depuis des mois à ces nominations, car le rôle du Conseil constitutionnel est central », rappelle Yaël Braun-Pivet. Depuis sa création en 1958, le Conseil constitutionnel veille à la conformité des lois et des règlements avec la Constitution, surveille les élections nationales et protège les droits et les libertés fondamentales. Ainsi, à l’approche de la présidentielle de 2027, alors que l’extrême droite gagne du terrain, le Conseil représente un bastion essentiel.
« Il est impératif de nommer des individus dont les carrières reflètent leur indépendance, leur expérience avancée, leur habileté à faire preuve de discernement, ainsi que leur engagement envers l’intérêt général. »
Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationaleà 42mag.fr
Un choix controversé
Yaël Braun-Pivet souligne le caractère essentiel de ce choix, même si le nom avancé par Emmanuel Macron suscite des critiques. Richard Ferrand, dès l’origine soutien du mouvement présidentiel et ancien président de l’Assemblée nationale, est souvent perçu comme étant trop proche d’Emmanuel Macron. En 2017, il fut brièvement ministre avant de quitter ses fonctions un mois plus tard en raison de l’affaire des Mutuelles de Bretagne, où il fut accusé de prise illégale d’intérêts. Finalement, l’affaire s’est soldée par un non-lieu en 2022 pour cause de prescription, et non sur le fond.
Richard Ferrand devra démontrer ses qualités lors d’auditions prévues pour le 19 février, devant les Commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale. Un vote décidera de son sort, selon la règle des trois cinquièmes : il ne doit pas y avoir plus de trois voix contre sur cinq. Laurent Fabius, désigné par François Hollande en 2016, verra son mandat expirer le 7 mars à minuit. Michel Pinault et Corinne Luquiens, quant à eux, termineront également leur mandat de neuf ans en mars.
