Ce lundi, l’Assemblée nationale commence à se pencher sur le projet de loi concernant le budget de la Sécurité sociale pour l’année 2025. Ce projet, qui avait précédemment entraîné la chute du gouvernement de Michel Barnier, reprend le texte tel qu’il avait été approuvé par le Sénat à la fin du mois de novembre.
Le gouvernement souhaite rapidement progresser vers l’étape suivante. Alors que le projet de budget de la Sécurité sociale revient à l’Assemblée nationale ce lundi 3 février, le Premier ministre a révélé à la Tribune du Dimanche son intention de tenir son gouvernement responsable du budget, ainsi que du budget de la Sécurité sociale, en ayant recours à l’article 49.3 de la Constitution.
En attendant, les parlementaires débuteront l’examen du PLFSS 2025 dès ce lundi soir, dans la version adoptée par les sénateurs en novembre dernier.
Augmentation des dépenses de santé…
Le texte soumis à l’Assemblée nationale prévoit une augmentation des dépenses de santé. Le gouvernement envisage d’accorder un milliard d’euros supplémentaires aux hôpitaux. De plus, il projette d’éliminer les tickets modérateurs, c’est-à-dire les frais qui restent à la charge des patients après le remboursement par l’Assurance maladie, avec un coût estimé à 400 millions d’euros.
Initialement, le projet de budget de la Sécurité sociale prévoyait un déficit de 16 milliards d’euros. Cependant, avec l’abandon de plusieurs mesures et les retards causés par la censure du gouvernement précédent, ce déficit s’avère être plus important. L’exécutif espère désormais un déficit de 23 milliards, voire 30 milliards en l’absence d’un budget.
… Et nouvelles sources de financement
Pour générer de nouvelles recettes, le texte amendé par les sénateurs propose notamment d’augmenter la taxe sur les boissons sucrées et de renforcer la fiscalité sur les jeux et paris en ligne, ce qui devrait rapporter environ 300 millions d’euros. Pour alléger les finances de la Sécurité sociale, le gouvernement souhaite également réduire le plafond de l’indemnisation des arrêts maladie de 1,8 à 1,4 fois le SMIC, permettant ainsi d’économiser 400 millions d’euros. Une autre mesure envisagée consiste à imposer une contribution accrue des mutuelles et assurances complémentaires, ce qui pourrait rapporter un milliard d’euros. Cela permettrait également de compenser la hausse de leurs cotisations.
Enfin, le texte prévoit l’instauration d’une nouvelle journée de solidarité pour financer les initiatives en faveur des personnes âgées. Cette mesure obligerait chaque salarié à travailler 7 heures de plus par an sans rémunération. Cette proposition a été critiquée par la gauche et rejetée par le Premier ministre la semaine dernière, arguant que le travail ne doit pas être gratuit.
