Pour éviter les importants débordements observés au cours des deux années passées, le gouvernement met en place un système visant à intégrer plus de transparence et à multiplier les consultations. L’objectif est d’améliorer la précision des prévisions. Ce système est prévu pour devenir fonctionnel lors de l’élaboration du budget de 2026.
Au cours des années 2023 et 2024, un dérèglement des finances publiques a été mis en lumière tardivement. Entre les décideurs politiques et les instances gouvernementales, la responsabilité des erreurs de prévisions a souvent été disputée. Afin d’éviter ce type de situation désagréable à l’avenir, le ministère de l’Économie et des Finances souhaite renforcer le dialogue et promouvoir la transparence grâce à un comité d’alerte qui inclura le Parlement dans ses discussions.
Ce ministère entend continuer à consulter les différents groupes politiques au sein de l’Assemblée nationale et du Sénat pour éviter toute accusation de manque de transparence dans l’élaboration des projets de loi de finances d’une année à l’autre. Le nouveau comité d’alerte rassemblera, autour des ministres responsables des Finances et du Budget, les parlementaires issus des diverses commissions concernées, telles que celles des affaires sociales. Seront également conviés des représentants de la Sécurité sociale ainsi que Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Tous les risques d’écart par rapport aux prévisions examinés
Le mode de fonctionnement de ce comité rappellera celui des réunions de prévention des risques organisées par les pompiers. Il se tiendra trois fois par an pour analyser les comptes de l’État, de la Sécurité sociale et de divers opérateurs publics (comme les agences de l’eau et de l’environnement). Tous les risques de divergence par rapport aux prévisions concernant les dépenses et recettes publiques y seront étudiés.
Les équipes présenteront les éventuelles mesures correctives envisagées en réponse aux écarts identifiés. Pour garantir qu’aucun aspect ne soit négligé, Bercy prévoit de constituer un « cercle des prévisionnistes », dont le rôle consistera à évaluer la pertinence des prévisions macroéconomiques. L’idée est de déployer ce nouveau mécanisme dès la préparation du projet de loi de finances pour 2026.
Le ministère de l’Économie a déjà entamé ce processus avec une grande précaution, suite aux critiques reçues lors de la préparation de la loi de finances pour 2025. La ministre en charge du Budget, Amélie de Montchalin, a utilisé une métaphore en déclarant qu’il est nécessaire de « dépoussiérer la boîte noire de Bercy », afin d’éviter ainsi de devoir un jour la rechercher dans les débris d’un potentiel naufrage budgétaire pour en comprendre les raisons.
