Marine Le Pen, ayant reçu lundi une sentence d’inéligibilité effective sur-le-champ, a déclaré son intention de contester cette décision. Franceinfo se penche sur les trois hypothèses envisageables en cas de réexamen du verdict en appel.
Marine Le Pen va faire appel, a annoncé son avocat, Rodolphe Bosselut, ce lundi 31 mars en début d’après-midi. Cette annonce a suivi le verdict du tribunal correctionnel de Paris rendu quelques heures plus tôt, qui a entraîné de multiples réactions, tant sur la scène politique nationale qu’internationale. La dirigeante du Rassemblement national a été condamnée à une peine de quatre ans de prison, dont deux ans ferme avec possibilité d’aménagement, ainsi qu’à une amende de 100 000 euros. De plus, elle a écopé d’une peine de cinq ans d’inéligibilité effective immédiatement.
En raison du caractère suspensif de l’appel, Marine Le Pen sera de nouveau présumée innocente jusqu’à l’issue d’un second procès et d’un verdict en appel. Cependant, sa peine d’inéligibilité accompagnée d’une exécution provisoire implique qu’elle ne pourra pas participer à des élections durant cette période, y compris à la présidentielle ou à des élections législatives anticipées.
Selon les délais habituels, le procès en appel pourrait avoir lieu fin 2025, voire au premier trimestre 2026, avec trois mois supplémentaires pour rendre un nouveau jugement, ce qui coïnciderait avec la période précédant l’élection présidentielle prévue pour avril 2027. Les chances de Marine Le Pen de se présenter à cette échéance s’amenuisent donc considérablement. Voici les trois possibilités qui se présentent désormais.
Hypothèse 1 : La condamnation est confirmée en appel
La cour d’appel pourrait choisir de maintenir la décision rendue par le tribunal correctionnel, y compris la mise en œuvre immédiate de l’inéligibilité.
Dans cette éventualité, Marine Le Pen aurait la possibilité de se pourvoir en cassation. Néanmoins, cette démarche ne suspend pas la peine, qui continuerait alors à être effective jusqu’à la décision finale de la Cour de cassation. Au vu du calendrier judiciaire, ce verdict pourrait être rendu aux alentours de l’élection présidentielle, voire après.
Hypothèse 2 : Une inéligibilité sans effet immédiat
Une autre possibilité est que la cour d’appel conforte l’inéligibilité de la députée du Pas-de-Calais, mais sans exécution immédiate, ce qui signifie que la peine ne prendrait effet qu’une fois toutes les voies de recours épuisées. Dans ce scénario, la dirigeante du RN pourrait également se pourvoir en cassation, mais cette demande serait suspensive, la rendant donc éligible à la prochaine élection présidentielle.
Si elle réussissait à être élue présidente de la République, elle bénéficierait d’une immunité durant toute la durée de son mandat, conformément à la révision constitutionnelle de 2007, qui consacre le principe d’irresponsabilité pénale du chef de l’État, comme précisé par le site vie-publique.fr.
Hypothèse 3 : Marine Le Pen est acquittée
Dernière possibilité : la candidate malheureuse à trois reprises à la présidentielle est acquittée des accusations formulées à son encontre. Une telle issue serait particulièrement avantageuse pour Marine Le Pen, qui pourrait en profiter pour rallier une rhétorique antisystème. « Ce serait une aubaine pour nous, cela pourrait renforcer la motivation des électeurs en notre faveur », confie une militante du RN rencontrée par 42mag.fr à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).
Cependant, cette issue semble peu probable suite au jugement sévère du tribunal correctionnel de Paris, très accablant pour la députée. Selon les juges, elle était « au cœur » de l’organisation mise en place au sein du Front national (devenu Rassemblement national) pour « maximiser » et utiliser intégralement les dotations de 21 000 euros mensuels allouées aux élus au Parlement européen pour rémunérer leurs assistants parlementaires. « Elle a participé activement et avec détermination à cette organisation instaurée par son père, auquel elle a pris part depuis 2004 », a souligné la présidente Bénédicte de Perthuis. Sous sa direction, le « système » s’est « optimisé » et les contrats ont « proliféré », selon le tribunal : « Les recrutements étaient décidés par Marine Le Pen sans que le député soit consulté. »
