Le Conseil d’État a approuvé le projet de loi concernant la création de prisons à sécurité renforcée. Cependant, il recommande quelques ajustements aux amendements proposés par Gérald Darmanin. Ce projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale lundi prochain.
Les villes de Vendin-le-Vieil dans le Pas-de-Calais et Condé-sur-Sarthe dans l’Orne abritent deux établissements pénitentiaires similaires qui pourraient bientôt héberger les 200 trafiquants de drogue les plus redoutables du pays, à condition que la loi proposée soit adoptée. Le Conseil d’État a donné un avis favorable, bien que partiel, au texte présenté par le garde des Sceaux.
Deux amendements à revoir
Cependant, deux amendements apportés par Gérald Darmanin dans le cadre de ce projet de loi risquent de subir des modifications. C’est ce que préconise notamment le Conseil d’État. Le premier amendement critiqué concerne le régime d’isolement des détenus les plus dangereux, fixé initialement pour une période de quatre ans. Les juges administratifs trouvent cette durée excessive et suggèrent qu’une période de deux ans, renouvelable sous certaines conditions, serait plus appropriée.
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