À compter de ce dimanche, ce nouveau formulaire sera mis à l’essai dans six départements.
L’image typique qui revient souvent lorsque l’on parle de paperasserie publique est celle d’un dispositif omniprésent et pesant. Dans ce contexte, le formulaire destiné à faire valoir les droits des personnes en situation de handicap va être réaménagé. Ce document sert notamment à solliciter l’allocation adulte handicapé. Des spécialistes du domaine et des usagers ont collaboré pendant plusieurs semaines afin d’élaborer une version renouvelée, qui sera soumise à une phase d’expérimentation dans six départements à partir du dimanche 1er mars.
Le formulaire actuel, qui s’étend sur vingt pages, est truffé de cadres multicolores à compléter, de centaines de cases à cocher, le tout en typographies de tailles et de styles variés, en gras ou en maigre… Une configuration qui peut rapidement décourager ceux qui n’ont pas l’habitude du jargon administratif. Charlotte Parmentier-Lecocq, qui occupait le poste de ministre déléguée en charge de l’Autonomie et des Personnes handicapées jusqu’au jeudi 26 février, déclare : « Il n’y a pas une semaine sans qu’un proche, une personne en situation de handicap, vienne me dire combien les procédures et le dossier MDPH demeurent lourds ».
« À la fois très complexe et parfois un peu malmenant »
Pourtant, ce document, adressé aux MDPH (maisons départementales des personnes handicapées), est indispensable pour accéder à l’allocation adulte handicapé, au statut de travailleur handicapé ou encore à la carte permettant d’éviter les files d’attente ou de se garer sur les emplacements réservés.
Le formulaire qui sera testé à partir du 1er mars dans l’Aveyron, dans le Nord, en Haute-Corse et en Corse-du-Sud, dans l’Indre et en Guyane, est raccourci (14 pages), davantage ciblé et plus aisé à renseigner. « Par exemple, les familles et les usagers nous ont signalé que décrire le projet de vie ou le projet de vie d’un enfant était à la fois très complexe et parfois un peu malmenant, car il est difficile de se projeter lorsque l’enfant est confronté à un handicap lourd. Nous avons donc révisé le formulaire en posant davantage de questions sur le quotidien, de manière plus limpide et précise. L’objectif est que chacun puisse mieux exprimer ses besoins », précise Charlotte Parmentier-Lecocq, initiatrice du projet. Le document a aussi été rendu moins technique. Ainsi, le chapitre « les attentes pour compenser la situation de handicap » devient plus sobrement « les besoins pour la vie quotidienne ».
Pour les Maisons des personnes handicapées qui se trouvent dépassées par le flux de dossiers, l’objectif est aussi d’accélérer les traitements et d’apporter des réponses plus réactives aux personnes en situation de handicap. La lettre de réponse évoluera aussi sur un plan plus humain, promet l’ancienne ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées : « Nous avons parfois employé des formulations un peu sèches, par exemple ‘votre dossier est rejeté’. Ce genre de formulation touche durement les familles. Par conséquent, nous avons élaboré des réponses qui expliquent clairement la décision administrative et indiquent les voies de recours possibles », affirme-t-elle.
Le report de l’expérimentation demandé par des associations
À l’inverse, plusieurs associations contestent cette nouvelle version du formulaire. « En voulant trop simplifier, en réduisant les informations exigées, on va diminuer les droits des usagers », affirme Arnaud de Broca, président du Collectif Handicaps, qui réunit une cinquantaine d’associations. « Ce n’est peut-être pas l’objectif affiché par le gouvernement, poursuit-il, mais c’est bien une conséquence concrète : les personnes vont donner moins d’informations qu’auparavant et les maisons départementales des personnes handicapées ne pourront pas inventer des éléments manquants. » Le collectif demande donc le report de cette expérimentation, qui doit durer jusqu’à l’automne, avant peut-être une généralisation de ces formulaires à l’échelle nationale.
