Catherine Vautrin, qui occupe le poste de ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, souhaite tourner la page de la « naïveté » et passer à l’action. Le gouvernement est ambitieux et prévoit de récupérer 40 milliards d’euros en quatre ans grâce à une offensive contre la fraude tant fiscale que sociale.
Pour contrer la fraude sociale, le gouvernement envisage de mettre un accent particulier sur le RSA perçu injustement par certains trafiquants de stupéfiants, d’après les informations de 42mag.fr du vendredi 14 mars. Depuis plusieurs mois, un plan pour combattre la fraude, qu’elle soit fiscale ou sociale, a été initié par le gouvernement. En réunissant toutes les types de fraudes détectées — telles que celles liées aux douanes, aux aides publiques, fiscales et sociales —, l’administration a estimé qu’environ vingt milliards d’euros avaient été fraudés l’an dernier, selon un rapport publié vendredi. Parmi ces 20 milliards — montant qui avoisine le déficit de la Sécurité sociale —, l’État a réussi à récupérer 13 milliards, une somme qu’il a donc intégrée à ses recettes en 2024.
L’objectif affiché est de mettre en place davantage de contrôles pour maximiser les récupérations, en mettant particulièrement en lumière les fraudes aux aides publiques, qui sont de loin les plus sophistiquées et les plus coûteuses. Pour MaPrimRénov, par exemple, certaines entreprises ont vu le jour essentiellement pour siphonner les finances publiques. Le ministère des Finances affirme avoir évité des fraudes à hauteur de 250 millions d’euros, en détectant en amont des fausses déclarations de travaux ainsi que des circuits illégaux. Une observation similaire a été faite concernant le compte personnel de formation. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, prévoit de muscler les dispositifs de contrôle à travers la proposition de loi de Thomas Cazenave, actuellement discutée au Parlement.
Le défi de la lutte contre les abus sociaux
Un angle mort persiste aujourd’hui : la lutte contre les abus sociaux. Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, déclare vouloir sortir « de la naïveté » afin d’aborder ces questions. Actuellement, le ministère de l’Économie peut récupérer des impôts dus sur des revenus non déclarés que l’administration fiscale identifie, par exemple, via les réseaux sociaux en constatant que le niveau de vie d’un contribuable ne cadre pas avec ses déclarations officielles. Mais lorsqu’il s’agit de cotisations sociales impayées, comme la CSG, aucune mesure n’a été prise jusqu’à présent. L’ambition est de doter les Urssaf et autres administrations sociales des moyens pour récupérer ces fonds.
Il était jusqu’à maintenant possible pour un trafiquant de drogue bénéficiant du RSA de ne pas être contraint de rembourser ces aides, même si ses revenus réels, bien que provenant d’activités illicites, ne le permettaient pas. À l’avenir, une fois qu’un trafiquant aura été arrêté, il devra répondre de ces allocations perçues de manière abusive, promet le gouvernement.
Bien que les estimations sur la fraude soient toujours délicates à établir, le ministère des Finances souhaite récupérer 40 milliards d’euros dans les quatre ans à venir. Un objectif ambitieux qui nécessitera une interconnexion plus efficace des bases de données et la mobilisation d’agents supplémentaires. À cet égard, le gouvernement mise aussi beaucoup sur l’Intelligence artificielle. Alors que l’administration cherche des fonds pour soutenir l’effort militaire, la lutte contre la fraude reste un levier crucial sur lequel elle mise.
