Par conséquent, il sera nécessaire de planifier un nouveau scrutin dans cette circonscription.
Le vendredi 7 mars, le Conseil constitutionnel a rendu une décision notable : il a annulé l’élection du député du Rassemblement national de Saône-et-Loire, Arnaud Sanvert, après avoir relevé des irrégularités dans le processus de vote.
C’est suite à une plainte déposée par l’ancien député Renaissance, Louis Margueritte, actuellement en fonction comme directeur de cabinet adjoint du Premier ministre, que les Sages ont été amenés à intervenir. Lors des législatives de l’été dernier, Louis Margueritte s’était à nouveau présenté dans la 5ème circonscription de Saône-et-Loire, espérant retrouver son siège.
Qualification d’un candidat pour le deuxième tour avec une marge étroite de quatre voix
Le Conseil constitutionnel a identifié dans trois bureaux de vote des incohérences dans le nombre de suffrages comptabilisés. En conséquence, il a décidé de « réduire de cinq voix le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ayant participé au premier tour ». Cependant, un des candidats, Gilles Platret, soutenu par divers droite, n’avait avancé au second tour que grâce à une différence de quatre voix. « L’application des corrections nécessaires à la suite des irrégularités constatées modifie la liste des candidats qualifiés pour le second tour », mentionne le Conseil constitutionnel. « Étant donné que les résultats du premier tour ont eu un impact crucial sur le second, il est justifié d’annuler le scrutin contesté », ajoutent les Sages.
Arnaud Sanvert, ancien commercial reconverti en réceptionniste, avait gagné avec 40,6% des voix, suivi de Fatima Kouriche, la candidate du Nouveau Front Populaire avec 31,5%, et de Gilles Platret à 28%. Bien que Louis Margueritte ait également été en position de concourir au second tour, il avait d’abord prévu de se maintenir avant de décider de se retirer. Une nouvelle élection devra inéluctablement être organisée dans cette circonscription.
Une autre élection récemment annulée par le Conseil constitutionnel est celle de la députée LR Marie-Christine Dalloz dans le Jura, nécessitant une partielle prévue les 30 mars et 6 avril. Le Conseil a également indiqué avoir finalisé le traitement de l’ensemble des recours liés aux élections législatives de l’été 2024, à l’exception des affaires impliquant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), pour des questions liées à la non-dépôt, au dépôt tardif, ou au rejet des comptes de campagne. Il reste que cent soixante-dix saisines sont toujours à l’étude.
Enfin, on notera que ces décisions sont les dernières du Conseil constitutionnel sous la présidence de Laurent Fabius, qui passe le relais vendredi à l’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand.
