Le projet de loi envisage également l’établissement d’une commission dédiée à la reconnaissance des torts subis par les femmes ayant eu recours à l’avortement. Cette commission aurait pour mission de participer à la « collecte » et à la « préservation de la mémoire » concernant ces expériences.
« Un pas vers la mémoire après des années de silence et de honte » : le Sénat a approuvé, jeudi 20 mars, une proposition visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avortement illégal avant que l’IVG ne soit légalisée.
Un demi-siècle après l’adoption de la loi Veil en 1975, qui a légalisé l’interruption volontaire de grossesse, et un an après que le droit d’avorter ait été consacré dans la Constitution comme une « liberté garantie », les sénateurs ont une fois de plus envoyé un signal fort pour reconnaître les « douleurs » ressenties par les femmes qui ont été victimes de lois restreignant leur liberté.
Transmission aux députés
La proposition de loi, élaborée par le groupe socialiste et défendue par l’ancienne ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol, a été approuvée à l’unanimité lors d’une première lecture dans l’après-midi, avec le soutien du gouvernement, et sera maintenant examinée par l’Assemblée nationale.
#IVG : Le Sénat approuve à l’unanimité la proposition de loi de @laurossignol destinée à reconnaître le préjudice subi par les femmes condamnées pour avoir avorté avant la loi Veil de 1975, quand cela était encore illégal. pic.twitter.com/MDHfgwxEB3
— Public Sénat (@publicsenat) March 20, 2025
Ce texte invite l’Etat à reconnaître que les lois mises en place avant 1975 ont constitué « une atteinte à la protection de la santé des femmes, à leur autonomie personnelle et reproductive » ainsi qu’ « aux droits fondamentaux des femmes », entraînant « de nombreux décès » et provoquant « des souffrances tant physiques que morales ».
La proposition de loi envisage en outre la création d’une commission pour reconnaître le préjudice infligé aux femmes ayant avorté, dont la mission serait de contribuer à la « collecte » et à la « transmission du souvenir » des femmes forcées de recourir à des avortements clandestins ainsi que de ceux qui leur ont prêté assistance.
