Mardi, la proposition de loi qui cherchait à renforcer les critères pour conserver un logement social a été refusée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.
« Encore une fois, nous avons affaire à une législation qui ne correspond absolument pas aux attentes des Français », affirme ce mercredi 26 mars sur 42mag.fr la députée de La France insoumise, Aurélie Trouvé. Le texte a été rejeté la veille par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Ce projet de loi visait à resserrer les critères de maintien dans un logement social. Toutefois, après une initiative des députés issus des rangs de la gauche, le texte a été vidé de sa substance. Par conséquent, c’est dans sa version d’origine qu’il sera présenté le 31 mars devant les députés.
Instigué par Guillaume Kasbarian, ancien ministre du Logement sous Macron, ce texte vise à durcir les critères permettant de conserver un logement social. Ce renforcement passerait par une analyse des revenus des locataires et un contrôle du patrimoine des bénéficiaires. Cependant, Aurélie Trouvé qualifie cette proposition de loi de « trompeuse ». « Il n’existe pas de droit au logement social à vie », précise-t-elle, soulignant que les foyers dont les revenus augmentent doivent déjà s’acquitter d’un supplément de loyer.
« Inutile et contre-productive »
Elle souligne également que cette « loi cible 15 000 foyers, quand en face, 2,7 millions de demandes de logements sociaux sont en attente ». Elle considère que « la présence de foyers dans les quartiers populaires est essentielle pour garantir une certaine diversité sociale ». « On nous berne avec une proposition qui est non seulement inefficace, mais qui, en plus, compromet la diversité sociale dans ces quartiers », s’indigne-t-elle. Elle ajoute que « l’ensemble des associations de locataires s’oppose à cette loi ».
Pour la députée de Seine-Saint-Denis, « nous sommes dans un état d’urgence », notamment parce que « jamais le nombre de constructions de logements sociaux n’a été aussi bas ». Elle critique le gouvernement pour ses « réductions budgétaires massives dans le secteur du logement ». « Les bailleurs sociaux se retrouvent avec de moins en moins de ressources », condamne-t-elle. « Il est impératif de construire davantage de logements sociaux et de veiller à ce que les municipalités adhèrent à la législation SRU, qui oblige certaines d’entre elles à maintenir un certain quota de logements sociaux ».
