La Cour de cassation avait simplement demandé à la cour d’appel de réexaminer la sanction qui lui avait été infligée.
Peine de Prison avec Sursis Requise
Le mardi 29 avril, des peines de quatre ans de prison entièrement avec sursis ont été proposées contre François Fillon, l’ancien Premier ministre, concernant l’affaire des emplois fictifs liés à son épouse, Penelope. À cela s’ajoutent une amende de 375 000 euros et une interdiction d’exercer une fonction publique pendant dix ans.
Réexamen de la Peine Précédente
Ces réquisitions de l’avocat général écartent ainsi la partie d’emprisonnement ferme d’un an initialement décidée le 9 mai 2022 par la cour d’appel de Paris. La culpabilité de l’ex-candidat à l’élection présidentielle de 2017 a définitivement été confirmée, la Cour de cassation ayant demandé uniquement à la cour d’appel de revoir la sanction infligée.
