La nouvelle entité, nommée « CollectivAssur », sera placée sous la supervision du médiateur des assurances. Son objectif sera d’aider un élu à « dénicher le contrat adapté à ses besoins », d’après le ministre chargé de l’Aménagement du territoire.
L’exécutif se penche sur la situation des collectivités locales, telles que les communes, départements ou régions, qui rencontrent des difficultés avec leurs assurances. Le gouvernement prévoit de mettre en place « une structure de soutien pour les collectivités », a annoncé le Premier ministre, François Bayrou, le lundi 14 avril, lors d’une réunion portant sur la capacité d’assurance des collectivités territoriales. Lors de cet événement, une charte a été signée par l’État, les assureurs et les représentants des élus locaux, afin de s’engager à apporter des solutions aux problèmes d’accès à l’assurance de ces entités.
Le Premier ministre a précisé lors de son allocution : « Nous devons à présent rétablir un fonctionnement standard du marché de l’assurance en ce qui concerne les collectivités ». Il a souligné que « l’ensemble du plan d’action reflète notre conviction qu’une partie significative de la solution réside dans un meilleur soutien aux collectivités. Je dois également souligner l’importance d’un soutien accru et d’une pression suffisante exercée sur tous les décideurs, qu’ils soient publics ou privés ».
« Demain, les élus ne seront plus isolés »
La nouvelle structure d’accompagnement, nommée « CollectivAssur », sera destinée à être le « guichet unique » pour les collectivités qui éprouvent des difficultés à obtenir des offres d’assurance. Elle sera placée sous la responsabilité d’Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’assurance, indépendamment de son équipe actuelle de médiation. « Demain, les élus ne seront plus isolés », ils seront « accompagnés pour choisir le contrat qui leur convient le mieux », a déclaré le ministre de l’Aménagement du territoire, François Rebsamen, aux journalistes présents sur place.
Pour soutenir les maires dont les communes se retrouvent sans assurance ou qui ont dû accepter des contrats avec des primes ou franchises jugées excessives, plusieurs mesures seront mises en œuvre. Cela inclura des modifications du code des assurances concernant les franchises, ainsi que de nouvelles directives pour les marchés publics, a précisé un communiqué officiel. « Nous ne souhaitons pas légiférer, mais si d’ici la fin de l’année certaines collectivités étaient encore sans assureurs, nous envisagerions alors des mesures législatives », a conclu François Rebsamen.
