Selon le ministre de la Justice, cette initiative vise à faire participer les détenus aux dépenses que l’État doit supporter pour les établissements pénitentiaires. Il a également assuré aux gardiens de prison que cette mesure serait utilisée pour améliorer leurs conditions de travail.
Réintroduire une Contribution en Prison : Quelles Perspectives ?
Le lundi 28 avril, sur le plateau du journal « 20 Heures » de TF1, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé son intention de réintroduire des frais d’incarcération pour les détenus. Comparant cela au forfait hospitalier, il souhaite que les prisonniers participent aux dépenses engendrées par leur détention. Une lettre expliquant cette initiative a été envoyée aux agents pénitentiaires et publiée sur X. Cependant, ce projet a déjà suscité des critiques parmi les magistrats et les défenseurs des droits des prisonniers.
1 Comment Mettre en Œuvre cette Mesure ?
Pour instaurer cette participation financière, une modification législative est nécessaire, comme l’a souligné Gérald Darmanin. Deux propositions de loi sont en lice à l’Assemblée nationale : l’une déposée par Christophe Naegelen, député des Vosges, et l’autre par Eric Pauget, député des Alpes-Maritimes, déjà proposée en mai 2021. Ce cadre existait jusqu’en 2003, abrogé sous Jacques Chirac, car il était considéré désuet. Cette contribution concernait seulement les détenus travaillant, et leur était prélevée pour leurs frais de vie en prison. Selon le sociologue Melchior Simioni, cette mesure était injuste, ne touchant qu’une minorité de détenus.
2 Quels Détenus Sont Concernés ?
Le projet exclut les détenus les plus démunis et ceux en détention provisoire. C’est donc vers les condamnés solvables que se tournerait cette taxe. Le détail de cette application se décidera lors des débats parlementaires. Eric Pauget souhaite que tous les détenus travaillent pour financer leur détention, mais, comme le souligne Simioni, il y a un manque de postes disponibles, avec seulement 30% des prisonniers accédant à un emploi. Ceux qui travaillent gagnent entre 25% et 45% du SMIC, déjà ponctionnés pour différentes cotisations et pour épargner. Ajouter ces frais alourdirait leur charge financière.
3 Quel Montant et Quelle Utilisation pour ces Frais ?
Le montant exact n’est pas encore défini. Darmanin a mentionné que les prisons coûtent quatre milliards d’euros annuels. Il ne s’agit pas de transférer cette somme aux détenus, mais plutôt de les faire contribuer symboliquement. Les fonds obtenus seraient réinvestis pour améliorer les conditions de travail des gardiens, suite à des agressions récentes. Melchior Simioni estime qu’un prélèvement mensuel de 45 euros pourrait rapporter 25 millions d’euros par mois, une somme modeste par rapport aux besoins de l’administration.
4 Réactions du Secteur Judiciaire et Politique
De nombreuses voix se sont élevées contre cette proposition. Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, dénonce cette idée dans des conditions de surpopulation et d’insalubrité carcérales flagrantes. Le Syndicat de la magistrature critique également cette approche comme indécente, vu l’état économique des détenus. François Molins, ex-procureur, insiste sur la nécessité d’améliorer les infrastructures avant d’imposer de tels frais. D’autres figures politiquement marquantes, comme Éric Dupond-Moretti, partagent ce point de vue, condamnant l’idée tant que les conditions de vie en prison ne sont pas améliorées. Enfin, certaines personnalités politiques s’opposent frontalement à cette mesure, tandis que d’autres, comme Jean-Philippe Tanguy du Rassemblement national, l’appuient, demandant néanmoins un meilleur accès au travail en prison.
