Selon ces trois jeunes filles, âgées respectivement de 13, 14 et 16 ans, leur situation de vulnérabilité n’aurait pas été « prise en compte. »
La condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme
Le jeudi 24 avril, la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un verdict défavorable à la France, la jugeant coupable de ne pas avoir offert une protection suffisante à trois jeunes filles mineures ayant signalé des agressions sexuelles. Selon la Cour, dans chacune des affaires soumises, les autorités chargées de l’enquête et les tribunaux nationaux n’ont pas su assurer une protection adéquate aux plaignantes, qui avaient dénoncé les actes de viol alors qu’elles étaient respectivement âgées de 13, 14 et 16 ans à l’époque des faits. Ce constat a été publié dans un communiqué officiel de la Cour.
Insuffisance du système légal français face aux mineures victimes
Les plaignantes ont exprimé leur mécontentement vis-à-vis du système juridique français, qu’elles estiment incapable de fournir une protection effective contre le viol. Elles déplorent que leur statut de mineures et leur vulnérabilité particulière au moment des événements dénoncés n’aient pas été suffisamment pris en compte par les autorités françaises. Cette critique souligne une lacune dans la prise en considération de la situation particulière des victimes d’agressions sexuelles mineures dans le cadre légal existant.
