Suite à la condamnation de Marine Le Pen pour avoir détourné des fonds publics, la cour d’appel de Paris a indiqué mardi qu’un procès aurait lieu « dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026 ». Cependant, cette annonce soulève des questions concernant d’autres partis politiques au sein de l’Assemblée.
Dans l’affaire de l’usage abusif des fonds publics au détriment du Parlement européen, Marine Le Pen, après sa condamnation, s’est exprimée le 1er avril en considérant que la décision de la justice d’initier un procès en appel d’ici l’été 2026 était une « très bonne nouvelle ». Pour elle, une telle démarche reflète les « perturbations » causées par le jugement initial qui lui a infligé cinq ans d’inéligibilité avec effet immédiat.
Ce rythme rapide de la procédure judiciaire soulève des questions parmi certains élus : pourquoi cette rapidité soudaine de la justice ? Habituellement, les délais sont plutôt variés, mais pour les individus non emprisonnés, il est courant de voir une période de deux à trois ans entre le premier jugement et l’audience en appel à Paris.
« Je trouve cela effectivement suspect »
Le député socialiste Iñaki Echaniz s’interroge : « Y a-t-il eu un traitement accéléré parce que c’est Marine Le Pen ? », affirmant qu’il est en désaccord avec cette idée que justice ne serait pas rendue de manière équitable pour elle comme pour tout autre citoyen.
Une préoccupation similaire est exprimée par le député écologiste Benjamin Lucas-Lundy. Il a mis en avant la remarque de Gérald Darmanin qui souhaitait personnellement un procès en appel organisé « dès que raisonnablement possible » : « Je trouve cela effectivement particulier qu’il en soit ainsi… Mais je pars du principe que la Cour d’appel décide librement de son calendrier. »
Céline Calvez, députée macroniste, rappelle que « la justice est indépendante », espérant que ce principe ne soit pas compromis par des influences politiques.
« C’est la première fois que je vois un tel communiqué. J’espère que la Cour d’appel expliquera autant pour d’autres affaires. »
Céline Calvezà 42mag.fr
Pour François Piquemal, de La France insoumise, la justice cherche à atténuer la situation : « C’est un bon moyen de dédramatiser le ‘drame’ que nous fait Marine Le Pen », déclare-t-il. Un avis partagé par le député macroniste Jean-René Cazeneuve, qui estime « très bien, compte tenu du contexte général, que la Cour d’appel prenne une décision dans des délais relativement rapides ». « Relativement », précise-t-il, attendant une décision d’ici l’été 2026, ce qui, selon lui, ne signifie pas un traitement de faveur pour Marine Le Pen.
« La justice ne s’est pas laissée influencer »
« La justice ne s’est pas laissée influencer, elle n’est pas déconnectée et aucune parole n’a pu influencer cette décision », a répondu Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, lors d’une interview sur 42mag.fr. « Vous comprenez bien que la Cour d’appel ne s’est pas organisée en quelques minutes pour fixer une audience et rendre un arrêt avant l’été », a-t-il clarifié, rejetant toute influence de la part des propos ministériels. « Quoi qu’il en soit, la Cour d’appel était consciente, indépendamment des discours politiques, des échéances électorales. Les juges savent très bien qu’il y a une élection présidentielle en 2026 », a-t-il précisé.
Marine Le Pen a été jugée coupable de détournement de fonds publics dans le cadre de l’affaire concernant les assistants parlementaires européens. Elle a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux avec sursis sous bracelet électronique, une amende de 100 000 euros et cinq ans d’inéligibilité, cette dernière donnant lieu à une exécution immédiate.
