Ces dernières années, on a observé une augmentation significative du nombre de ces organismes de surveillance. Selon Yaël Braun-Pivet, qui occupe la fonction de présidente de l’Assemblée nationale, cette multiplication est devenue excessive.
Industriels, directeurs de médias, élus, personnalités publiques… Le nombre de personnes conviées à s’exprimer dans ces vastes salles de l’Assemblée nationale ou du Sénat, qui évoquent souvent une salle d’audience et parfois même un tribunal politique, ne cesse d’augmenter. On y retrouve d’une part les personnes auditionnées, qui doivent prêter serment avant de répondre aux questions des rapporteurs face à elles. Ces commissions jouent un rôle fondamental dans le fonctionnement du Parlement, puisqu’elles permettent de surveiller les actions du gouvernement et d’« évaluer les politiques publiques ». Toutefois, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a déclaré dimanche 18 mai sur France 3 qu’il y en a « un peu trop » ces derniers temps.
Son observation est justifiée. Franceinfo a comptabilisé plus de neuf commissions d’enquête par an en moyenne depuis 2022, date à laquelle Emmanuel Macron a perdu sa majorité absolue. Ce chiffre double celui du premier mandat du président, qui avait malgré tout connu la commission sur l’affaire Benalla, et est trois fois supérieur à celui sous la présidence socialiste de François Hollande. Sous Nicolas Sarkozy (UMP), on enregistrait environ une commission par an, en moyenne, et la fréquence s’est accélérée depuis la nouvelle législature issue de la dissolution de l’Assemblée. La première explication à cette augmentation est purement quantitative : aujourd’hui, l’hémicycle compte pas moins de onze groupes politiques, un record sous la Ve République. Chaque groupe bénéficie du droit d’initier une commission par session, c’est-à-dire en général par année parlementaire. Ensuite, la fragmentation politique à l’Assemblée encourage ces groupes à vouloir s’opposer et se montrer sur certains dossiers.
Des affrontements télégéniques qui attirent l’attention
Cela apparaît comme une stratégie pour exister à tout prix, regrette un certain nombre de députés. « Toute actualité mineure est prétexte à une commission d’enquête, car il n’y a plus assez de place pour les projets de loi, chacun espère faire impression et cherche à monter un procès politique », déplore un responsable proche de la majorité macroniste auprès de 42mag.fr. Par ailleurs, ces duels parlementaires génèrent beaucoup d’audience : par exemple, l’audition de François Bayrou dans le cadre de l’affaire Bétharram a rassemblé environ 200 000 téléspectateurs sur La Chaîne Parlementaire, ce qui est quatre fois supérieur à l’habitude, selon une source influente à l’Assemblée.
Certains s’inquiètent que ces commissions perdent de leur légitimité. Leur véritable force réside dans leur capacité à émettre des recommandations à la suite de six mois de travaux, afin d’impulser des changements, notamment en disposant du pouvoir de convoquer qui bon leur semble. Toutefois, la médiatisation excessive de ces débats intimide des intervenants importants, comme des chefs d’entreprise ou des patrons. Récemment, Pierre-Édouard Stérin, milliardaire, a refusé de se présenter devant une commission portant sur l’organisation des élections, au risque d’encourir une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison — peine qui est pourtant rarement appliquée.
