Dans un document rendu public ce lundi, la Cour des comptes estime que le déficit total des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale ainsi que celui du fonds de solidarité vieillesse s’élève à 15,3 milliards d’euros.
Dans son rapport portant sur l’exécution des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public ce lundi 26 mai, la Cour des comptes dénonce une trajectoire des comptes sociaux « complètement dérapée », évaluant le déficit des régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale ainsi que du fonds de solidarité vieillesse (FSV) à 15,3 milliards d’euros. « Ce déficit s’est aggravé de 4,8 milliards d’euros », souligne l’institution, insistant sur le fait que la branche maladie représente à elle seule 90% de cette dette, soit 13,8 milliards d’euros.
La Cour des comptes met en lumière que, en raison de l’augmentation continue des dépenses liées à l’assurance maladie, « le financement de la sécurité sociale n’est pas garanti sur le long terme, à moins que des mesures drastiques de redressement soient prises ». Elle recommande notamment « une meilleure maîtrise de l’évolution des allègements généraux de cotisations sociales », ce qui inclut la possibilité de soumettre à cotisations sociales les primes d’intéressement ou de participation versées aux salariés, une mesure qui pourrait générer un gain de l’ordre de 3 milliards d’euros pour la Sécurité sociale.
Adapter les règles du cumul « emploi-retraite » aux paramètres du système de retraite
Les juges financiers basés rue Cambon suggèrent également de réduire les avantages liés au cumul « emploi-retraite ». Ils proposent une simplification du dispositif, ainsi que « une mise en adéquation de ses règles avec les paramètres du système de retraite », dans le but de réaliser des économies d’environ 500 millions d’euros.
Par ailleurs, ils recommandent un renforcement significatif des contrôles concernant les pensions de retraite versées à l’étranger. « Les trop-perçus et fraudes liés aux pensions versées hors de France mériteraient un suivi et une évaluation spécifiques, ce qui n’existe pas à ce jour. La Cour estime que le coût annuel de la fraude se situe entre 40 et 80 millions d’euros pour l’Algérie et aux alentours de 12 millions d’euros pour le Maroc », précisent les magistrats. Le rapport propose ainsi le recours à la reconnaissance faciale biométrique, ainsi qu’une intensification des contrôles physiques pour lutter contre ces fraudes.
