Le ministre de la Justice propose diverses voies de réforme, comme par exemple l’extension du dispositif de « plaider coupable ». Il envisage également l’introduction de « prisons spécialisées ».
Le garde des Sceaux souhaite « insuffler plus d’écoute, de terrain et de bon sens dans toute la justice », selon une lettre qui sera envoyée lundi 11 mai aux magistrats et personnels judiciaires, comme l’a révélé 42mag.fr. Gérald Darmanin propose diverses initiatives à adopter d’ici la fin du quinquennat, en 2027, dans le but de « simplifier » l’accès à la justice, « clarifier » les sanctions ou encore « repenser » le système carcéral. Il dresse un état des lieux des « problèmes » de la justice française, et appelle à une approche plus ferme et efficace.
Augmenter le recours au « plaider-coupable »
Pour désengorger les tribunaux, le ministre envisage d’étendre le principe du « plaider-coupable » – jusqu’ici limité à certains délits – aux affaires criminelles. Cette procédure rapide permet d’éviter un procès si l’individu reconnaît les faits. À l’avenir, elle pourrait ainsi concerner des affaires telles que les meurtres ou les viols. Pour que ce dispositif soit appliqué, l’accord des victimes, du procureur, et du juge serait nécessaire. La sanction serait ensuite convenue et négociée par toutes les parties prenantes.
Une autre suggestion importante serait d’introduire une médiation obligatoire pour certains litiges civils, tels que des contentieux. Gérald Darmanin préconise une « phase amiable préalable » pour « sortir du cadre judiciaire certains sujets ». Il cite des exemples comme l’adoption simple ou les héritages sans bénéficiaire connu.
Instaurer des « minimums de peine » ?
Gérald Darmanin, qui souligne ne pas vouloir engager « une nouvelle grande réforme », souhaite cependant revoir « en profondeur l’échelle des peines ». Il envisage un dialogue pour établir des « minimums de peine » sans prononcer le terme de peine plancher. Ces « minimums » seraient ciblés principalement sur ce qu’il désigne comme « la délinquance ordinaire », comme les « vols, vandalisme et rodéos urbains ».
Durant cette consultation, le ministre souhaite restreindre les types de peines à quatre grands ensembles (au lieu de 200 actuellement) : l’incarcération, la probation (ajustements de peine, travaux d’intérêt général), les jours-amende, et les amendes. Face à la surpopulation carcérale, le ministre prône des peines alternatives à la prison pour les primo-délinquants.
La mise en place de « prisons spécialisées »
Dans la continuité des centres de haute sécurité pour grands trafiquants, le ministre envisage de créer des « prisons spécialisées ». Cette structure s’inspire du modèle allemand. C’est une réponse au rapport dévoilé samedi sur l’état des prisons françaises, dont le taux d’occupation atteint 133% (avec 83 000 détenus, dont 5 000 dorment sur un matelas au sol). Ce rapport recommande une « réduction de peine exceptionnelle » à grande échelle, comme cela a été fait durant la crise sanitaire du Covid.
Les autres propositions de cette lettre incluent notamment une modernisation numérique de la justice : tester les audiences en visioconférence, éliminer les courriers papier, ou encore utiliser davantage l’intelligence artificielle.
