La proposition de loi concernant la fin de vie, initiée par un député du MoDem, revient ce lundi devant l’Assemblée nationale. Ce texte est divisé en deux sections : l’une traitant de l’aide à mourir et l’autre consacrée aux soins palliatifs. Voici un rappel des faits.
Quatre ans que cette proposition de loi reste dans l’attente sans jamais voir le jour. À partir de demain, les discussions reprennent à l’Assemblée pour permettre l’accès à l’assistance au décès. Cinq critères sont en cours de considération pour bénéficier de cette mesure : être adulte, avoir la nationalité française ou résider en France, souffrir d’une maladie grave et incurable menaçant la vie en phase avancée ou terminale, éprouver une souffrance physique ou mentale qui ne répond pas aux traitements ou qui est intolérable, et être capable d’exprimer sa décision de manière libre et informée. Le projet revient au Parlement, un an après avoir été mis de côté à cause de la dissolution.
Un texte divisé en deux parties
Cette fois, le projet est séparé en deux sections : une se concentre sur l’assistance au décès, l’autre, plus consensuelle, sur les soins de fin de vie. Cette division a été initiée par François Bayrou, opposé à l’euthanasie. Demain, le gouvernement va proposer quatre nouveaux amendements pour rendre l’assistance au décès encore plus restrictive. Ce projet de loi, bien que longtemps promis par Emmanuel Macron, est aujourd’hui soutenu par lui de manière moins appuyée.
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