Lundi soir, l’Assemblée nationale a décidé de renvoyer ce projet de loi à une commission mixte paritaire, ce qui lui offre la possibilité de poursuivre son examen, comme le souligne avec satisfaction Arnaud Rousseau.
« Les tracteurs reprennent le chemin de la ferme. » C’est ce qu’a annoncé le président de la FNSEA, mardi 27 mai sur RMC, en dévoilant la décision de suspendre la mobilisation lancée la veille en soutien à la proposition de loi Duplomb. Cette dernière vise à faciliter la vie quotidienne des agriculteurs. La nuit précédente, les députés favorables à ce texte ont adopté une motion de rejet, une stratégie permettant de contourner un long débat sur les nombreux amendements présentés par ses détracteurs.
« Le projet de loi poursuit son cours sans subir d’obstruction », se félicite le président du principal syndicat agricole. « Nous avions envisagé d’être encore mobilisés mardi et mercredi, » rappelle Arnaud Rousseau, qui précise néanmoins qu’il reste « très attentif ». « Notre objectif est qu’avant l’été, nous puissions annoncer que cette loi tant attendue depuis un an et demi est enfin adoptée, » a-t-il souligné avec insistance.
Par une procédure complexe, l’Assemblée nationale a renvoyé directement le texte, y compris son dispositif majeur autorisant, à titre dérogatoire, le réemploi de certains pesticides néonicotinoïdes, devant une commission mixte paritaire. Composée de sept députés et sept sénateurs réunis à huis clos, cette instance aura pour mission de concilier leurs approches afin de parvenir à une version commune, en prenant comme base celle déjà validée par le Sénat. Si un consensus est trouvé, cette version devra toutefois être soumise à un vote dans chaque chambre, bien qu’elle ne puisse plus être modifiée par amendements.
