Les défenseurs de ce projet de loi, dont l’objectif déclaré est de « supprimer les obstacles » auxquels font face les agriculteurs, ont décidé d’approuver une motion visant à rejeter la mesure. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie pour contrer ce qu’ils perçoivent comme des manœuvres dilatoires mises en œuvre par les adversaires écologistes.
Dans une atmosphère tendue, l’Assemblée nationale a refusé, ce lundi 26 mai, la proposition de loi agricole dite Duplomb, présentée comme une nouvelle tentative pour répondre aux demandes des agriculteurs en faveur d’une simplification de la réglementation. Ce rejet paradoxal provient en réalité des membres favorables au texte, dans une stratégie visant à contourner les nombreux amendements déposés par les opposants écologistes et les députés insoumis. La motion de rejet, initiée par le rapporteur du projet, le député LR Julien Dive, a réuni le soutien de 274 parlementaires venant du centre, de la droite et de l’extrême droite.
« Il s’agit d’une motion qui vise à mettre fin à l’obstruction », a expliqué Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et fervente défenseure de ce projet, lors d’une intervention sur France 2 lundi soir. Du côté de la gauche, cette manœuvre a été qualifiée de « 49.3 déguisé », tandis que La France insoumise menaçait de déposer une motion de censure contre le gouvernement dirigé par François Bayrou.
Grâce à cette stratégie, les députés ont ainsi renvoyé directement le texte, y compris sa principale disposition qui prévoit la réintroduction dérogatoire de certains pesticides néonicotinoïdes, devant une commission mixte paritaire (CMP). Cette instance, qui fonctionne en huis clos et rassemble sept députés et sept sénateurs, devra s’accorder sur une version unique de la proposition de loi, en se basant sur la version adoptée par le Sénat. Si un compromis est trouvé, ce texte devra ensuite être voté à nouveau par chacune des deux chambres, sans possibilité d’y apporter de nouveaux amendements.
Suite au vote, Greenpeace France a condamné dans un communiqué « un coup de force à la fois anti-démocratique et anti-écologique ». De son côté, la FNSEA, qui avait lancé une mobilisation en faveur du texte, a salué « la responsabilité des députés » et insisté sur le fait que « le texte doit maintenant être adopté dans les plus brefs délais ». Le syndicat agricole a également appelé « le gouvernement à fixer au plus vite la date de la commission mixte paritaire ».
