Mercredi, plusieurs groupes parlementaires, incluant les représentants de la droite, de l’extrême droite, ceux de la France insoumise ainsi qu’une partie des députés proches de la majorité macroniste, ont exprimé leur opposition à cette mesure destinée à combattre la pollution causée par les particules fines. Ces élus l’ont rejetée, estimant qu’elle manquait d’équité, et ce malgré le soutien affiché par le gouvernement.
Ce mercredi 28 mai au soir, l’Assemblée nationale a donné son feu vert à la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), ces espaces urbains qui limitent la circulation de certains véhicules à moteur thermique, en adoptant un article lié au projet de loi de simplification. Cette disposition, introduite durant la phase de commission grâce à une initiative de la droite (LR) et du Rassemblement National (RN), a été approuvée par 98 voix contre 51. Le vote favorable a réuni une coalition comprenant les députés RN-UDR, la droite, La France Insoumise ainsi que quelques représentants proches de la majorité présidentielle.
Ces zones, mises en place à partir de 2019 dans le but de réduire les émissions de particules fines, font l’objet de critiques venant de tous les horizons politiques, y compris du centre et de la gauche. De nombreux élus estiment en effet que ces restrictions entrainent une forme d’exclusion sociale. Ian Boucard, député LR, a ainsi défendu la position suivante : « Nous sommes tous d’accord pour améliorer la qualité de l’air, mais cela ne doit pas se faire au détriment de l’exclusion sociale ». Pour sa part, Pierre Meurin (RN) a déclaré que « les ZFE ne présentent aucune utilité ». Par ailleurs, dans un communiqué, le groupe parlementaire de La France Insoumise a exprimé que « les zones à faibles émissions mettent à l’écart et culpabilisent les populations les plus modestes, ce qui est inacceptable ».
Des critiques du gouvernement, lequel se montre favorable au maintien des ZFE
Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, a déploré que « les échanges n’ont pas permis d’analyser calmement les différentes propositions, notamment à cause d’amendements déposés in extremis lors des débats ». Le gouvernement était en faveur d’un amendement offrant la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer des zones à faibles émissions sur la base du volontariat, à l’exception des villes de Paris et Lyon. Cette source a également exprimé son regret que certains députés de gauche aient soutenu la suppression de ce dispositif, qu’elle considère comme un moyen de protection pour les Français aux revenus modestes.
Il reste cependant que ce vote sur l’article doit être confirmé lors de l’adoption finale du projet de loi dans son ensemble, un texte qui fait encore l’objet de plus de 600 amendements. Par ailleurs, certains parlementaires craignent que la suppression des ZFE ne soit révoquée en fin de processus par le Conseil constitutionnel, qui pourrait considérer cette mesure comme un « cavalier législatif », c’est-à-dire une disposition trop déconnectée du contenu principal du projet de loi.
