Jeudi, la délégation aux droits des femmes du Sénat a reçu en audition les deux conseils juridiques de Gisèle Pelicot, à savoir Antoine Camus et Stéphane Babonneau. Cette rencontre s’est tenue à seulement quelques semaines de l’étude prévue de la proposition de loi visant à intégrer explicitement la notion de non-consentement dans la définition légale du viol.
« Tirer des enseignements » du procès dit des viols de Mazan. Le jeudi 22 mai, les deux avocats de Gisèle Pelicot, Antoine Camus et Stéphane Babonneau, ont été entendus par la délégation aux droits des femmes du Sénat, dans le cadre du débat sur les violences sexuelles. Ils étaient invités à revenir sur cette longue audience qui s’est déroulée de septembre à décembre 2024 devant la cour criminelle départementale du Vaucluse, à Avignon.
Cette affaire est devenue un symbole tristement célèbre de la soumission chimique, puisque Gisèle Pelicot était droguée par son mari chez elle afin que des individus inconnus puissent l’agresser sexuellement. Parmi ces derniers, une cinquantaine ont été jugés et condamnés pour viols et/ou agressions sexuelles, quatre d’entre eux ayant fait appel. En revanche, le principal protagoniste, Dominique Pelicot, a été puni par la peine la plus lourde.
« À la source de la masculinité, un problème évident »
L’audition du jeudi s’est tenue dans un contexte où la députée MoDem Sandrine Josso, co-rapporteure avec la sénatrice RDSE Véronique Guillotin d’une mission visant à renforcer la prévention de la soumission chimique ainsi que l’accompagnement des victimes, a remis leur rapport au gouvernement le 12 mai, comprenant une cinquantaine de recommandations. Un autre rapport, dédié à la prévention et à la récidive du viol, a également été publié mercredi. Ainsi, l’audition des avocats constituait un complément à ces remises. Toutefois, il est à noter qu’aucun sénateur masculin n’était présent, comme l’a relevé la chaîne parlementaire Public Sénat.
Les deux juristes ont partagé leur position sur la proposition de loi tendant à inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du viol. Ce texte, déjà adopté à l’Assemblée nationale, doit être examiné par le Sénat en juin. « Ce ne sera pas une nouvelle loi qui fera disparaître le fléau des violences sexuelles. Tout simplement parce que ce procès a mis en lumière un enracinement profond de nombreux stéréotypes et clichés qui contribuent sans doute à perpétuer ce mal », a souligné Antoine Camus. Selon lui, « il existe au cœur même de la notion de masculinité un dysfonctionnement évident ».
Pour autant, « il ne s’agit pas uniquement d’un problème féminin dont elles seules auraient la charge : c’est une problématique qui ne sera résolue que par un effort collectif », a renchéri Stéphane Babonneau, à ses côtés. « Peu d’infractions laissent des séquelles sur plusieurs générations, des actes commis aujourd’hui qui marqueront les enfants à naître », a-t-il ajouté, déplorant que ces « répercussions » soient encore trop peu « mesurées » à l’heure actuelle. L’avocat a aussi insisté sur l’importance capitale de la notion de consentement.
