Dans un rapport rendu public ce mercredi, les six rapporteures soulignent l’absence de données statistiques fiables concernant l’efficacité des dispositifs médico-sociaux destinés à la prise en charge des auteurs. Elles mettent en avant ce déficit d’informations précises qui complique l’évaluation objective des mesures mises en place pour accompagner ces personnes.
Comment peut-on empêcher que les personnes condamnées pour des violences sexuelles récidivent après leur remise en liberté ? C’est cette question que tente d’éclaircir un rapport du Sénat rendu public mercredi 21 mai. Au terme de six mois d’auditions, impliquant près d’une centaine de témoins, les sénateurs membres de la commission des Lois ainsi que ceux de la délégation aux droits des femmes de la chambre haute proposent un ensemble de 24 mesures destinées à réduire le risque de récidive en matière de viols et d’agressions sexuelles.
En introduction, les auteures du rapport rappellent que les délinquants sexuels récidivent en réalité moins fréquemment que les auteurs d’autres infractions pénales : on enregistre un taux de récidive à 5,7 % pour les viols contre 7,2 % pour l’ensemble des délits et crimes. Cependant, elles relativisent cette donnée en signalant que la définition légale de la récidive est assez stricte et que les violences sexuelles demeurent encore largement sous-déclarées, ce qui fausse en partie les statistiques disponibles.
Renforcer la prévention par des campagnes axées sur le consentement
Le rapport met en avant la nécessité de renforcer la prévention primaire, c’est-à-dire d’intervenir en amont afin d’éviter qu’un premier acte sexuel délictueux n’ait lieu. Dans cette optique, il est recommandé de réduire l’exposition précoce des jeunes à la pornographie, d’intensifier les campagnes d’information destinées à sensibiliser sur le consentement, et d’améliorer la formation des professionnels travaillant auprès des enfants pour mieux identifier les violences sexuelles. À ce propos, la sénatrice Muriel Jourda, membre du groupe Les Républicains, a rappelé lors d’une conférence de presse mercredi qu’une part importante des mineurs victimes finissent eux-mêmes par commettre des actes de violence.
Les rapporteures insistent également sur le manque de données précises et fiables concernant la prise en charge des personnes condamnées pour violences sexuelles et appellent à la création de nouveaux outils visant à évaluer l’efficacité des mesures mises en place en matière de réduction de la récidive. Elles souhaitent aussi un meilleur accompagnement socio-médical des auteurs, notamment via la mise en place d’une injonction de soins dès la phase de détention, plutôt que d’attendre la libération. Par ailleurs, elles recommandent d’accroître le rôle des psychologues dans le suivi des auteurs, dès lors que ces derniers ne présentent pas de troubles psychiatriques, afin de pallier la pénurie d’experts psychiatres et l’engorgement des services de psychiatrie.
Pour les détenus étrangers ayant fait l’objet d’une interdiction de séjour en France, le rapport suggère en outre que le juge des libertés et de la détention soit informé du niveau de dangerosité de l’individu, ce qui lui permettrait de mieux prendre en compte ce paramètre lors de ses décisions relatives à la rétention administrative.
