L’Assemblée nationale, après avoir examiné le projet de loi visant à la « simplification », a donné son accord mercredi pour la suppression des zones à faibles émissions, une mesure initialement promue par Emmanuel Macron. Cependant, le gouvernement conserve encore certaines options pour contourner ce revers.
Le gouvernement n’a pas encore abandonné la question des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Bien que les députés aient voté, mercredi 28 mai, en faveur de leur suppression, ce scrutin ne marque pas la fin du débat. Ceux qui soutiennent ces zones, tant au sein du gouvernement que chez certains parlementaires, disposent encore de plusieurs options pour faire valoir leur position.
La première stratégie envisageable pour le gouvernement serait de solliciter un nouveau vote, plus précisément ce que l’on appelle une « deuxième délibération » à l’Assemblée nationale concernant cette mesure. L’objectif serait de programmer ce scrutin à un moment où les députés centristes et écologistes seraient plus nombreux et actifs dans l’hémicycle. Il s’agirait ainsi de faire annuler le retrait des ZFE avant que le projet de loi ne soit examiné dans son ensemble. Cependant, les services de la ministre de la Transition écologique estiment que ce scénario est peu probable.
Une autre opportunité se présente pour la majorité présidentielle. Cette fois, la tactique consisterait à faire disparaître la mesure lors de la Commission mixte paritaire (CMP), instance composée de 14 parlementaires issus des deux chambres, chargée d’établir un texte commun. Néanmoins, en analysant la composition politique de cette commission, les défenseurs des ZFE ne semblent pas y détenir une majorité suffisante.
Jouer la carte du Conseil constitutionnel
Il reste toutefois une troisième piste à envisager : celle de saisir le Conseil constitutionnel. Les « Sages » pourraient être amenés à censurer la disposition relative aux zones à faibles émissions, en estimant que cet amendement n’a pas de lien direct avec le texte initial, qui porte sur la simplification de la vie économique. Selon plusieurs élus et conseillers gouvernementaux familiers du dossier, cette dernière option semble actuellement la plus probable.
Créées en 2019 dans le but de réduire les émissions de particules fines, les ZFE constituent une mesure phare de la loi Climat et résilience adoptée durant le premier mandat d’Emmanuel Macron. Toutefois, elles font l’objet de nombreuses critiques, y compris au sein du centre et de la gauche, d’élu·e·s qui estiment qu’elles entraînent une forme d’exclusion sociale pour certaines catégories de la population.
