Le ministre de la Justice prend la parole au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel qui a rejeté certains articles de la loi destinée à renforcer la fermeté de la justice pour les mineurs.
Suite à la censure par le Conseil constitutionnel d’une partie de la loi destinée à durcir la justice pour les mineurs, Gérald Darmanin a tenu des propos très affirmés. Le vendredi 20 juin, il a exprimé son soutien à une modification constitutionnelle permettant d’abaisser l’âge de la majorité pénale à 16 ans. « Je suis favorable… Et si on baisse l’âge de la majorité pénale à 16 ans, alors il sera possible d’instaurer ces mesures strictes », a avancé le ministre de la Justice lors d’une interview sur RMC.
Le Conseil constitutionnel rejette des articles essentiels de la loi sur la justice des mineurs
Jeudi, plusieurs dispositions majeures de la proposition de loi portée par Gabriel Attal ont été invalidées par les Sages. La demande de censure avait été formulée par des parlementaires de gauche, qui contestaient notamment un article remettant en cause le principe dit de « l’excuse de minorité ». Ce principe implique que les mineurs soient pénalisés moins sévèrement que les adultes. Le projet de loi adopté visait à ce que la réduction des peines pour les mineurs âgés de plus de 16 ans, dans les cas de récidive pour des délits passibles d’au moins cinq ans de prison, devienne une exception plutôt qu’une norme. Cependant, selon le Conseil constitutionnel, cette disposition transgresse « le principe d’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs selon l’âge, qui constitue une exigence fondamentale de la Constitution ».
Un contexte politique défavorable à une réforme constitutionnelle
Malgré cela, Gérald Darmanin a admis que la configuration actuelle de l’Assemblée nationale, dépourvue de majorité nette, compliquait la possibilité d’adopter une réforme constitutionnelle. « Le message du Conseil constitutionnel est clair : tant que la majorité pénale reste fixée à 18 ans, il est impossible de prendre des mesures contraignantes sans une modification profonde de la Constitution », a-t-il expliqué.
La question de la justice des mineurs au cœur du débat de 2027 ?
Le garde des Sceaux souhaite que la thématique de la justice pour les mineurs « occupe une place prépondérante » dans la prochaine campagne présidentielle. Il a aussi laissé entendre que, même en l’absence de soutien explicite, il serait prêt à défendre ses convictions. « Si la cause en laquelle je crois n’est portée par personne d’autre, je serai celui qui la portera assurément », a-t-il déclaré, suggérant ainsi une possible candidature à l’élection présidentielle de 2027.
