La présidente du groupe des députés du Rassemblement National a décidé de contester la décision rendue en saisissant le Conseil d’État.
Marine Le Pen est contrainte de quitter son poste de conseillère départementale du Pas-de-Calais. Le tribunal administratif de Lille a confirmé, mercredi 4 juin, la « démission d’office » de la dirigeante du groupe des députés RN. Toutefois, Marine Le Pen a annoncé son souhait de saisir le Conseil d’État en appel, ce qui suspend momentanément cette décision.
Cette élue d’extrême droite avait été déclarée démissionnaire de plein droit par le préfet du Pas-de-Calais le 10 avril dernier, à la suite de sa condamnation dans l’affaire liée aux assistants parlementaires européens du Front national. Elle avait alors contesté cet arrêté préfectoral devant la juridiction administrative.
Le tribunal administratif de Lille « a examiné en premier lieu la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la requérante », précise un communiqué. Toutefois, il a décidé de ne pas transmettre cette question au Conseil constitutionnel, en s’appuyant sur une jurisprudence antérieure. Sur le fond, le tribunal a estimé que « les règles législatives du Code électoral applicables aux conseillers départementaux obligent le préfet à prononcer la démission d’office pour un élu qui a été déclaré inéligible par une décision pénale ». Cette décision peut être contestée par un recours suspensif devant le Conseil d’État dans un délai d’un mois.
Marine Le Pen dénonce une décision qui porte atteinte à des droits fondamentaux
Marine Le Pen a rapidement fait savoir son intention de faire appel, comme l’a annoncé son avocat Thomas Laval dans un communiqué publié peu après. Elle juge que le refus de transmettre sa question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel « porte atteinte au droit ». Elle exprime également son regret de voir « le tribunal rejeter le fond de son recours », considérant que « le dispositif de démission d’office pour une peine d’inéligibilité non définitive enfreint plusieurs principes essentiels dans un État de droit ».
Jugée avec d’autres membres du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars à quatre ans de prison, dont deux ans fermes assortis d’un aménagement sous bracelet électronique, ainsi qu’à une amende de 100 000 euros et à une inéligibilité immédiate de cinq ans. Cette sanction compromet sérieusement sa participation à l’élection présidentielle de 2027.
