Les sénateurs appartenant au groupe écologiste se sont engagés à revenir à la charge pour défendre à nouveau cette disposition lorsqu’ils examineront le projet de loi de finances pour l’année 2026.
Le résultat était prévisible dans un Sénat largement dominé par les forces du centre et de la droite. Jeudi 12 juin, la chambre haute a fermement rejeté la proposition de loi visant à instaurer une taxe baptisée « Zucman », un impôt plancher sur le patrimoine des individus les plus fortunés.
Cette proposition, portée par les écologistes et déjà validée par l’Assemblée nationale, a été refusée par une majorité de 188 voix contre 129. Les détracteurs de la mesure mettent en avant la crainte d’envoyer un « mauvais signal aux investisseurs étrangers », la possible « inconstitutionnalité » du dispositif et, surtout, le risque d’un exil fiscal accru des foyers concernés. Du côté des sénateurs écologistes, qui ont obtenu le soutien de toute la gauche ainsi que celui de quelques élus centristes, la déception est grande face à ce refus. Ils ont toutefois annoncé leur intention de « remettre la mesure sur la table » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Un impact limité à moins de 2 000 ménages
Le mécanisme défendu par l’économiste Gabriel Zucman visait à garantir que les contribuables dont le patrimoine dépasse les 100 millions d’euros acquittent au minimum un impôt équivalant à 2 % de leur richesse. L’objectif était d’éviter les stratégies d’optimisation fiscale que certains ultra-riches emploient pour réduire la charge fiscale pesant sur leur fortune. Selon Gabriel Zucman, qui est également le directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, cette mesure pourrait rapporter environ 20 milliards d’euros par an et toucherait environ 1 800 foyers.
Le gouvernement, de son côté, juge ce dispositif comme étant « confiscatoire » à l’égard des personnes les plus aisées, et redoute que cela n’encourage ces dernières à s’exiler fiscalement. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a fait part de ses réserves sur 42mag.fr en soulignant que « cette taxe impacterait aussi les biens professionnels, c’est-à-dire les entreprises françaises, leurs fondateurs et propriétaires ». Il a mis en garde contre de potentielles « répercussions économiques » négatives pouvant découler de cette mesure.
